Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

pour les cours d’eau et à Figure 31: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au 30 pour les lacs type d’installation n° 13.3. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

position) selon les différents groupes.

Erhöhen = relever le

seuil

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

Dachverbände der Wirtschaft

révision

Wirtschafts- und Fachverbände

50/bei Seen nach Fläche ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

= seuil à 50 places pour ^{Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen}

les cours d’eau et selon ^{Weitere interessierte Kreise}

la surface pour les lacs ^{(Behörden / pol. Gremien)}

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

30/bei Seen nach Fläche

(Verkehrsverbände)

= seuil à 30 places pour

(Wirtschaft und Gewerbe)

les cours d’eau et selon

(Beratende Ingenieure)

la surface pour les lacs (Umwelt und Raumplanung)

30/30 = seuil à 30 places ^{0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%} pour les cours d’eau et Zustimmung 50/bei Seen nach Fläche 30/bei Seen nach Fläche 30/30 10/30 erhöhen leer pour les lacs

Figure 32: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type 10/30 = seuil à 10 places d’installation 13.3. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents pour les cours d’eau et à groupes.

30 pour les lacs

Erhöhen = relever le

seuil

Cantons Le canton d’Uri estime justifiée la distinction établie entre les lacs et les cours d’eau

et approuve les seuils prévus. Contrairement aux installations portuaires des lacs, où les places d’amarrage sont concentrées sur de relativement petites surfaces, les ports des cours d’eau nécessitent l’utilisation d’un tronçon de rive plus long. Or leurs berges ont une haute valeur écologique et sont fragiles.

Le canton de Bâle-Ville salue l’abaissement à 50 places d’amarrage pour les cours d’eau, dont les rives sont plus fragiles que celles des lacs.

Le canton de Bâle-Campagne approuve la réduction du seuil pour les ports situés le long des cours d’eau, car l’aménagement d’une nouvelle installation – même de 50 places – a déjà un impact considérable. Il estime par contre que le seuil prévu pour les lacs n’est pas réaliste. Selon lui, celui-ci devrait être déterminé en fonction de la surface.

Le canton de Zoug n’est pas favorable à la distinction entre les lacs et les cours d’eau. Il propose au contraire de relever les deux seuils à 200 places. Il précise qu’en Autriche, la valeur seuil est fixée à 300 places dans les deux cas.

[Remarque: Conformément à la loi autrichienne relative à l’étude de l’impact sur l’environnement de 2000, le nombre de places est limité à 150 bateaux de sport pour les ports de plaisance situés dans des zones dignes de protection.]

Le canton de Vaud salue le projet.

Partis Le PRD approuve le projet.

Le PES et le PS se prononcent en faveur de l’abaissement du seuil pour les ports de plaisance aménagés sur les cours d’eau, mais ils demandent que, pour les lacs,