Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

7.4 Type d’installation n° 12.2 (Autres installations destinées exclusivement ou essentiellement au trafic ferroviaire)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Résumé Le canton de Zoug et l’UDC demandent une augmentation de la valeur seuil: le

canton de Zoug demande un seuil de 80 millions de francs (contre 40 millions jusqu’à présent); l’UDC demande une augmentation massive de toutes les valeurs seuils.

7.5 Type d’installation n° 12.3 (Voies de raccordement)

Modifications selon le Abrogation projet de révision

Rheinaubund Le Rheinaubund demande que le type d’installation 12.3 ne soit pas abrogé, parce

que sa suppression ne se justifie pas au vu du transfert du trafic de marchandises vers le rail.

7.6 Type d’installation n° 13.3 (Ports de plaisance)

Modifications selon le Pour les ports de plaisance (n° 13.3), une nouvelle distinction est établie entre les projet de révision lacs et les cours d’eau. Le seuil est maintenu à 100 places d’amarrage pour les

lacs, mais le seuil des places d’amarrage situées dans la zone fragile des rives d’un cours d’eau est en revanche abaissé à 50.

Résumé La majorité des participants sont favorables à l’abaissement du seuil à 50 places

pour les cours d’eau. Plusieurs d’entre eux souhaitent que, pour les lacs, le seuil soit déterminé en fonction de la surface (légende: 50/lacs prop. à la surface).

Quelques organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir demandent un abaissement plus important du seuil pour les cours d’eau (barres bleues), arguant du fait que les places d’amarrage affectent sensiblement les zones fragiles de leurs rives.

L’UDC et le canton de Zoug préconisent une hausse des deux seuils.

Légende