Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

le seuil soit déterminé en fonction de la surface.

L’UDC souhaite un relèvement important pour tous les types d’installations.

Associations faîtières L’Union syndicale suisse soutient l’abaissement du seuil pour les ports de

de l’économie plaisance aménagés sur les cours d’eau, mais demande que, pour les lacs, le seuil

soit déterminé en fonction de la surface.

Organisations de Les Médecins en faveur de l’environnement, la Fondation suisse pour la protection protection de et l’aménagement du paysage, le WWF et Pro Natura proposent de déterminer le l’environnement seuil en fonction de la surface pour les lacs et de l’abaisser à 30 places pour les habilitées à recourir cours d’eau. Ils arguent du fait que ces derniers sont soumis à une forte pression

et que les places d’amarrage portent grandement atteinte aux tronçons fragiles de leurs rives.

Aqua Viva préconise de déterminer le seuil en fonction de la surface pour les lacs et de l’abaisser à 30 ou 40 places pour les cours d’eau.

L’Initiative des Alpes, Greenpeace, l’Association suisse pour l’aménagement national et l’Association suisse pour la protection des oiseaux demandent de déterminer le seuil en fonction de la surface pour les lacs. Selon ces trois

organisations, la résistance d’un plan d’eau aux agressions dépend de sa taille et le fait de fixer le seuil en fonction de sa surface permettrait d’évaluer l’impact sur l’environnement en prenant mieux en compte les conditions locales.

Le Rheinaubund propose d’abaisser le seuil des places d’amarrage à 30 pour les lacs et à 10 pour les cours d’eau et, éventuellement, d’établir une distinction entre les différents types de bateaux (à rames, à voiles, à moteur). À ses yeux, de nombreux tronçons de rives sont déjà tellement exploités qu’il ne faudrait en réalité plus aménager de nouveaux ports sur les cours d’eau et chercher d’autres

possibilités d’affectation.

7.7 Groupe d’installations 14 (Navigation aérienne)

Modifications selon le Modification de la note de bas de page b)

projet de révision

Par mouvement, on entend chaque décollage et chaque atterrissage; les procédures de remise des gaz comptent pour deux mouvements.

Associations de L’Aéro-Club de Suisse souhaite que le texte de la note de bas de page b) soit transports non remplacé par le suivant:

consultées

b) Par mouvement, on entend chaque décollage et chaque atterrissage, que l’aéronef touche Aéro-Club de Suisse ou non la piste. Les remises de gaz ordonnées par le service de navigation aérienne ou

décidées par le commandant de l’appareil pour des raisons de sécurité ne comptent pas.

L’Aéro-Club de Suisse motive sa position par le fait que, lors de leur formation, les pilotes exécutent un nombre important de vols « touch and go » au cours desquels ils utilisent la piste. Il estime donc que ces manœuvres doivent compter pour deux mouvements.

Dans le cadre de leur entraînement, ils effectuent également des approches avec remise de gaz (« go around »). Si les appareils ne touchent alors pas la piste,

l’infrastructure du service de navigation aérienne n’en est pas moins mise à contribution, si bien que ces procédures doivent elles aussi compter pour deux mouvements.

En revanche, si ces manœuvres sont décidées par le service de navigation aérienne ou le commandant d’un aéronef pour des raisons opérationnelles, elles