Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
Légende
Zustimmung =
Kantone
approbation du projet de
révision
Zustimmung / 3.L
Parteien
präzisieren = la
modification est
approuvée, mais le
e tiret doit être Beschwerdeberechtigte Org.
3
reformulé
100/10/10 = abaisser le
e Eidg./kant.
seuil à 10 MWth aux 2 Kommissionen/Institutionen
et 3e tirets
Erhöhen = relever le
seuil (Behörden / pol. Gremien)
Erhöhen / Anhörung
streichen = relèvement 0 2 4 6 8 10 12 1416
du seuil et pas de
Zustimmung Zustimmung / 3.L präzisieren 100/10/10 erhöhen erhöhen / Anhörung streichen consultation de l’OFEV
Figure 33: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.2. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.
Légende
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de Parteien
révision
Dachverbände
Zustimmung / 3.L
Wirtschafts- und Fachverbände
präzisieren = la
modification est Beschwerdeberechtigte Org.
approuvée, mais le
Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
e tiret doit être
3
reformulé Weitere interessierte Kreise
100/10/10 = abaisser le (Behörden / pol. Gremien)
seuil à 10 MWth aux 2e
(Landw- Gartenbau, Forstw.)
e tirets
et 3
(Verkehrsverbände)
Erhöhen = relever le
seuil (Wirtschaft und Gewerbe)
Erhöhen / Anhörung (Beratende Ingenieure)
streichen = relèvement (Umwelt und Raumplanung)
du seuil et pas de
consultation de l’OFEV 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Zustimmung Zustimmung / 3.L präzisieren 100/10/10 erhöhen erhöhen / Anhörung streichen leer
Figure 34: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.2. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.
Cantons Le gouvernement du canton de Berne soutient le projet, mais demande de
reformuler le 3e tiret:
Canton de Berne
- supérieure à 20 MWth pour les énergies mixtes (fossiles et renouvelables).
Canton de Lucerne Le gouvernement du canton de Lucerne soutient le projet, mais demande de
reformuler le 3e tiret:
- supérieure à 20 MWth pour les énergies mixtes (fossiles et renouvelables).
Canton d’Uri Le gouvernement du canton d’Uri souscrit au projet. Il estime en effet que les