Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

ne doivent pas compter, car elles résultent de contraintes extérieures.

7.8 Type d’installation n° 14.2 (Champs d’aviation)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Rheinaubund Le Rheinaubund suggère que le seuil EIE soit fixé au maximum à

5000 mouvements par année pour les champs d’aviation et à 3000 décollages par année pour les aérodromes militaires.

Selon lui, les objectifs de qualité ne sont actuellement respectés ni pour l’air ni pour le bruit, au point que tout mouvement supplémentaire entraînerait une charge additionnelle considérable.

7.9 Type d’installation n° 14.3 (Héliports)

Modifications selon le Aucune projet de révision

Rheinaubund Le Rheinaubund demande que le seuil EIE prévu pour les héliports soit abaissé à

100 mouvements par année.

Sa requête est motivée par le fait que les vols d’hélicoptère génèrent des

nuisances sonores extrêmes pour la population et pour la faune, avant tout dans les parcs et les zones de détente. Le rapport coût/bénéfice devrait donc, à son avis, faire l’objet d’un examen approfondi. Il prend pour exemples le ski héliporté, qui peut être préjudiciable au tourisme, et le recours – en forte augmentation – à ce mode de transport pour l’exploitation du bois, avant tout dans les Préalpes.

7.10 Type d’installation n° 21.2 (Installations thermiques destinées à la production d’énergie)

Modifications selon le Dans le type d’installation n° 21.2 (Installations thermiques destinées à la

projet de révision production d’énergie), le seuil est désormais fonction de la nature des énergies.

Pour les énergies fossiles, une installation est soumise à une EIE lorsqu’elle présente, comme c’était déjà le cas, une puissance supérieure à 100 MWth. Pour les énergies renouvelables et mixtes, la valeur seuil est fixée pour une puissance thermique ou pyrolytique supérieure à 20 MWth.

Résumé La majorité des participants à l’audition sont favorables à la différenciation en

fonction de la nature des énergies. Certains d’entre eux demandent de reformuler le 3^e tiret (« supérieure à 20 MWth pour les énergies mixtes »).

Une organisation de protection de l’environnement habilitée à recourir souhaite que les seuils prévus aux 2^e et 3^e tirets soient abaissés à 10 MWth et un canton demande le recours à une autre unité de mesure (m³ de substrat).

L’UDC et le canton de Zoug préconisent une hausse des différents seuils et ce dernier propose en outre de renoncer à la consultation de l’OFEV.