Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

législations. Elle devrait d’ailleurs aussi être appliquée pour les installations

d’exploitation de l’énergie éolienne (n° 21.8).

Groupement suisse pour Le Groupement suisse pour les régions de montagne préconise également de les régions de montagne relever le seuil de 3 à 10 MW de puissance installée. Il renvoie à la loi sur l’énergie,

qui prévoit explicitement de promouvoir les aménagements hydro-électriques jusqu’à une puissance de 10 MW.

Organisations de Le Rheinaubund suggère d’abaisser à 2 MW le seuil d’assujettissement pour les protection de centrales à accumulation, les centrales au fil de l’eau et les centrales à pompagel’environnement turbinage. Il estime cette diminution justifiée au vu des conditions économiques habilitées à recourir actuelles, car la modification de la rétribution du courant injecté va entraîner la

réalisation de nombreux projets d’installations dont la puissance se situera entre 2 Rheinaubund

et 3 MW.

Selon le Rheinaubund, aucune autre forme d’utilisation de l’énergie ne connaît un développement aussi considérable que l’énergie hydraulique. Seuls quelques cours d’eau ne sont pas touchés et ceux qui sont exploités le sont de manière toujours plus intensive (p. ex. régime d’éclusées). Il convient aussi de tenir compte du fait que les cours d’eau sont soumis à d’autres sollicitations (p. ex.

approvisionnement en eau potable, rôle d’émissaires, irrigation des terres

agricoles, espaces de détente).

Autorités / organes La Conférence gouvernementale des cantons alpins demande que la valeur seuil politiques non soit déterminée par la puissance brute plutôt que par la puissance installée de

consultés 3 MW.

Conférence La CGCA estime que le critère de la puissance installée est source d’inégalités de gouvernementale des traitement infondées. Le débit des cours d’eau alpins se situe dans un rapport de 1 cantons alpins (CGCA)

à 10, voire de 1 à 15 entre l’hiver et l’été. Vu les fortes pointes de débit

enregistrées en été, il est très fréquent d’installer de grosses machines dans les centrales pour utiliser de manière optimale la puissance de l’eau disponible

pendant cette période limitée dans le temps. Résultat: la puissance installée est nettement plus élevée que la puissance brute moyenne. Or, dans les petites installations hydro-électriques du Plateau, ce rapport est en règle générale bien inférieur. De ce fait, les centrales hydrauliques de l’espace alpin sont soumises à une EIE nettement plus tôt que les centrales au fil de l’eau du Plateau, sans qu’il y ait de justification objective du point de vue de l’environnement.

Sachant que le législateur fédéral a décidé d’augmenter la production hydroélectrique d’au moins 2000 GWh d’ici à 2030 (art. 1, al. 3, LEne) et a introduit à cet effet la « rétribution à prix coûtant du courant injecté » (art. 7a LEne, annexes incluses), la CGCA ne comprend pas pourquoi la construction de petites centrales dans l’espace alpin est désavantagée. L’établissement d’une EIE requiert toujours beaucoup de temps, d’argent et de frais de procédure. La suppression de

l’assujettissement à l’EIE ne constituerait nullement un passe-droit du point de vue de l’environnement, car l’impact doit aussi être présenté pour les projets non astreints à l’EIE. Le contenu des rapports d’impact établis dans ce contexte – de même que la procédure – n’est cependant pas soumis à des exigences aussi sévères que l’EIE.

Organisations Tout comme l’AES (cf. ci-dessus), swisselectric propose d’élever le seuil à 10 MW économiques et de puissance installée (au lieu de 3 MW) pour les centrales à accumulation, les industrielles non centrales au fil de l’eau et les centrales à pompage-turbinage soumises à l’EIE. consultées Ses arguments rejoignent ceux de l’AES.