Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

politiques non n° 21.7. Selon elle, la raréfaction annoncée des énergies fossiles entraînera non consultés seulement un développement massif des énergies renouvelables, mais peut-être

aussi une « renaissance » de l’exploration et de l’exploitation de ressources

Ville de Zurich

fossiles jusqu’ici non rentables (gaz naturel, pétrole, charbon). Cela étant, il n’est pas indiqué de biffer de la liste le type d’installation n° 21.7.

7.15 Type d’installation n° 21.8 (Installations d’exploitation de l’énergie éolienne)

Modifications selon le Les installations d’exploitation de l’énergie éolienne d’une puissance installée projet de révision supérieure à 3 MW sont désormais soumises à l’EIE.

Résumé Onze cantons (ZH, BE, JU, UR, NE, GE, VD, TI, AG, GR, BL), quatre partis et plus

de la moitié des organisations de protection de l’environnement habilitées à

recourir approuvent l’introduction de cette nouvelle catégorie d’installations.

Le canton de Soleure et la Fédération suisse des urbanistes s’opposent à

l’assujettissement des éoliennes à l’EIE.

Quelques participants souhaitent relever le seuil à 5 MW (OW) ou à 10 MW (ZG, UDC, swisselectric, AES et TCS).

Le Rheinaubund aimerait que le seuil soit abaissé et Mountain Wilderness qu’il soit supprimé.

Légende

Zustimmung = ^Kantone

approbation du projet de

révision ^Parteien

Ohne Schwelle =

obligation d’EIE pour ^{Dachverbände}

toutes les installations

éoliennes Wirtschafts- und Fachverbände

Senken (2 MW) =

Beschwerdeberechtigte Org.

abaisser le seuil à 2 MW

Erhöhen (5 MW) = (Landw- Gartenbau, Forstw.)

relever le seuil à 5 MW

Erhöhen (10 MW) = (Wirtschaft und Gewerbe)

relever le seuil à 10 MW

Streichen = pas ^{(Umwelt und Raumplanung)}

d’obligation d’EIE pour

0 2 4 6 8 10 12 1416

les installations

d’exploitation de Zustimmung ohne Schwelle senken (2 MW) erhöhen (5 MW) erhöhen (10 MW) Streichen l’énergie éolienne

Figure 42: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.8. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

position) selon les différents groupes.