Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

approbation du projet de ^Parteien

révision Dachverbände

Nicht streichen = Wirtschafts- und Fachverbände

maintien de l’obligation Beschwerdeberechtigte Org.

d’EIE pour les

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

installations destinées à

l’extraction du pétrole, du ^{Weitere interessierte Kreise}

gaz naturel ou du (Behörden / pol. Gremien)

charbon

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung nicht streichen leer

Figure 41: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.7. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Le gouvernement du canton de Berne propose de renoncer à la suppression du

type d’installation n° 21.7. Il importe selon lui, conformément à l’objectif fixé par la Canton de Berne

loi sur la protection de l’environnement, d’assujettir à l’EIE les installations pouvant affecter sensiblement l’environnement et de déterminer ces dernières en se fondant sur l’état de la technique ainsi que sur les nouvelles connaissances environnementales. L’obligation d’EIE ne doit pas être fonction du nombre

d’installations d’un type donné. À titre d’exemple, il n’est pas exclu du tout que, du fait de la pénurie d’énergie, la recherche de gisements de gaz naturel prenne de l’ampleur en Suisse et que davantage de projets d’extraction voient le jour. Or il ne serait pas concevable de réintroduire l’assujettissement à l’EIE après la découverte éventuelle de gisements.

Canton d’Uri Le gouvernement du canton d’Uri demande de renoncer à la suppression du type

d’installation n° 21.7, car eu égard à l’évolution de la situation et de la politique énergétique, des projets de construction sont déjà en discussion dans quelques cantons (des prospections sont en cours dans les cantons du Tessin et de Berne).

Cantons de Fribourg, Vu les recherches de méthane engagées dans les lacs, les gouvernements des Vaud, Neuchâtel et cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel et Genève estiment qu’il est prématuré de Genève

supprimer le type d’installation n° 21.7 et proposent d’y renoncer.

Canton d’Argovie Le gouvernement du canton d’Argovie s’oppose à la suppression de ce type

d’installation qui, selon lui, n’est pas obsolète. Il en veut pour preuve que la

recherche de gisements de gaz naturel est en cours dans le canton (SEAG).

Canton du Tessin Le gouvernement du canton du Tessin estime prématuré d’exclure ce type

d’installation de l’assujettissement à l’EIE, car l’exploitation des gisements de méthane requiert des mesures complexes et le choix de sites appropriés. Il précise que des projets d’extraction de gaz ont été lancés il y a quelque temps déjà dans les lacs Verbano et Ceresio et que, peut-être grâce à l’augmentation des prix des énergies fossiles, ils sont encore d’actualité.

Autorités / organes La Ville de Zurich recommande de renoncer à la suppression du type d’installation