Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Kantone

Zustimmung =

approbation du projet de ^Parteien

révision Dachverbände

Ohne Schwelle = Wirtschafts- und Fachverbände

obligation d’EIE pour Beschwerdeberechtigte Org.

toutes les installations

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

éoliennes

Weitere interessierte Kreise

Senken (2 MW) =

abaisser le seuil à 2 MW ^{(Behörden / pol. Gremien)}

Erhöhen (5 MW) = (Landw- Gartenbau, Forstw.)

relever le seuil à 5 MW (Verkehrsverbände)

Erhöhen (10 MW) = (Wirtschaft und Gewerbe)

relever le seuil à 10 MW

(Beratende Ingenieure)

Streichen = pas

(Umwelt und Raumplanung)

d’obligation d’EIE pour

les installations ^{0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%} d’exploitation de Zustimmung ohne Schwelle senken (2 MW) erhöhen (5 MW) erhöhen (10 MW) Streichen leer l’énergie éolienne

Figure 43: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.8. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Commission juridique La commission recommande de relever le seuil à 10 mégawatts pour le type du Conseil des États d’installation n° 21.8 (énergie éolienne). Trois mégawatts correspondent à trois (absente de la figure) éoliennes, une puissance qui est actuellement dépassé selon la commission.

Cantons Le gouvernement du canton d’Uri salue l’introduction du type d’installation n° 21.8.

Il souligne que les atteintes au paysage et les nuisances sonores dues aux Canton d’Uri

éoliennes sont considérables.

Canton d’Obwald Le gouvernement du canton d’Obwald approuve l’assujettissement des éoliennes

à l’EIE, mais propose de relever le seuil à 5 MW.

Canton de Soleure Le gouvernement du canton de Soleure est opposé à l’intégration du type

d’installation n° 21.8 dans l’annexe de l’OEIE. Il estime qu’un des principaux objectifs de l’EIE est de mettre en évidence les effets les plus divers d’un projet sur l’environnement en toute transparence et d’optimiser le projet de manière que la totalité des nuisances soient réduites. Les atteintes causées par les éoliennes se limitant essentiellement au paysage, il n’est pas nécessaire de recourir à une EIE pour corriger le tir, car les procédures d’autorisation auxquelles sont soumises les constructions et les installations érigées hors d’une zone à bâtir suffisent pour régler le problème.

Canton de Bâle- Le gouvernement du canton de Bâle-Campagne est favorable à l’inscription des Campagne éoliennes d’une puissance supérieure à 3 MW dans l’annexe de l’OEIE. Il estime

cependant que l’EIE n’est pas l’instrument adéquat pour évaluer la compatibilité (optique) avec le paysage de ces installations, vu qu’elles doivent être implantées sur des sites exposés au vent (pour ce type d’installation, les plans devraient être présentés lors d’une phase antérieure à l’EIE). Du fait même de cette nécessité, l’impact spécifique sur l’environnement (hors d’une zone à bâtir) doit faire l’objet d’une analyse détaillée (p. ex. chemins d’accès et transport de l’énergie).

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug considère que le seuil est trop bas et

demande de le relever à 10 mégawatts, précisant qu’il serait encore inférieur de moitié à celui qu’appliquent l’Autriche et l’Allemagne. Sachant que ce type

d’installation pose avant tout des problèmes de compatibilité avec le paysage, il estime en outre que le mètre serait une unité de mesure plus appropriée, qu’a