Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

type d’installation 21.2a. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Le gouvernement du canton de Lucerne est favorable à l’assujettissement de ces

installations à l’EIE. Il demande cependant, dans un souci de clarté, d’ajouter la Canton de Lucerne

précision suivante (cf. art. 34a OAT):

Installations de fermentation d’une capacité de traitement supérieure à 5000 t de substrat (matière fraîche) par an.

Canton d’Uri Le gouvernement du canton d’Uri approuve le projet ainsi que le relèvement du

seuil de 1000 à 5000 t de substrat par an.

Canton d’Obwald Le gouvernement du canton d’Obwald salue le fait de retirer ce type d’installation

du domaine des déchets ainsi que d’élever le seuil de 1000 à 5000 t de substrat par an.

Canton de Bâle- Le gouvernement du canton de Bâle-Campagne soutient le projet ainsi que le Campagne relèvement du seuil de 1000 à 5000 t de substrat par an.

Canton de Schaffhouse Le gouvernement du canton de Schaffhouse suggère de formuler le libellé du type

d’installation n° 21.2a comme suit:

Installations de fermentation d’une capacité de traitement supérieure à 1000 t de substrat par an.

Selon lui, les expériences enregistrées dans plusieurs cantons ont montré que l’exploitation d’installations de fermentation – même de petite capacité – pouvait occasionner des odeurs nauséabondes, mais ce problème peut être détecté suffisamment tôt dans le cadre d’une EIE et réduit en prenant des mesures

appropriées.

Les installations traitant des déchets de tiers ainsi que les installations de biogaz alimentées avec du co-substrat doivent à son avis être assimilées aux installations de traitement des déchets et donc – contrairement à ce qui est écrit dans le rapport explicatif – être intégrées dans le type d’installation n° 40.7.

Canton de Schwyz Le gouvernement du canton de Schwyz approuve le projet. Le relèvement du seuil

d’assujettissement permet à ses yeux de garantir que seules les installations d’une capacité supérieure à celle des installations de biogaz des grandes exploitations agricoles seront désormais soumises à l’EIE.

Il propose en outre d’examiner s’il ne conviendrait pas, pour les installations thermiques destinées à la production d’énergie, de prendre pour valeur limite la puissance thermique exprimée en mégawatts (MW).

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug demande d’élever le seuil à 50 000 t de

substrat par an. Il précise que cette valeur serait encore inférieure de moitié à celle de l’Autriche.

Canton des Grisons Le gouvernement du canton des Grisons est opposé au relèvement du seuil de

1000 à 5000 t de substrat par an. Il l’estime injustifié, car les installations de

fermentation sont avant tout destinées à éliminer des déchets et doivent donc être assimilées à des installations de traitement des déchets (avec production

d’énergie).

Cela étant, il propose de maintenir le seuil à 1000 t par an et d’intégrer le type d’installation n° 21.2a au chiffre 4 (Élimination des déchets).

Selon le canton, le relèvement de la valeur seuil accentue encore davantage l’inégalité de traitement entre les installations agricoles et industrielles/artisanales