Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

continuent de revêtir un caractère exceptionnel. De plus, les installations de biogaz de grande capacité sur des exploitations agricoles – situées en zone non

constructible – peuvent avoir un impact considérable sur l’aménagement et sur l’environnement, si bien que les autorités doivent intervenir à titre préventif en prenant des mesures spécifiques au site.

Autorités / organes La Ville de Zurich approuve l’intégration du type d’installation n° 21.2a.

politiques non consultés

Ville de Zurich

Organisations Prométerre est favorable au projet. Il souligne que quelques exploitations agricoles agricoles, horticoles et disposent déjà d’installations de ce type ou envisagent d’en construire, mais forestières non qu’elles ne dépassent pas le seuil de 5000 t de substrat par an.

consultées

Prométerre

Association des groupe- L’Association des groupements et organisations romands de l’agriculture salue ments et organisations également le projet et avance les mêmes arguments que Prométerre.

romands de l’agriculture

(AGORA)

7.12 Type d’installation n° 21.3 (Centrales à accumulation et centrales au fil de l’eau)

Modifications selon le Le seuil du type d’installation n° 21.3 (Centrales à accumulation et centrales au fil projet de révision de l’eau ainsi que centrales à pompage-turbinage) est précisé. Il est désormais

explicitement fait référence à la notion de puissance installée (supérieure à 3 MW).

Résumé La majorité des cantons approuve la précision. Le canton de Zoug, l’UDC et

quelques associations économiques préconisent d’élever le seuil à 10 MW, alors que le Rheinaubund en demande l’abaissement.

La Conférence gouvernementale des cantons alpins aimerait que la valeur seuil soit déteminée par la puissance brute plutôt que par la puissance installée (égalité de traitement avec le Plateau: la puissance installée est généralement nettement plus élevée que la puissance brute moyenne dans les cours d’eau alpins).

Légende

Zustimmung = ^Kantone

approbation du projet de

révision Parteien

Senken (2 MW) =

abaissement du seuil à ^{Dachverbände}

2 MW

Bruttoleistung (3 MW) = ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

détermination du seuil

en fonction de la Beschwerdeberechtigte Org.

puissance brute

moyenne (relèvement (Behörden / pol. Gremien)

effectif du seuil)

Erhöhen (10 MW) = ^{(Wirtschaft und Gewerbe)}

relever le seuil à 10 MW

0 2 4 6 8 1012

Zustimmung senken (2 MW) Bruttoleistung (3 MW) erhöhen (10 MW)

Figure 37: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.3. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de