Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

7.13 Type d’installation n° 21.5 (Usines à gaz, cokeries, installations de liquéfaction du charbon)

Modifications selon le Abrogation projet de révision

Résumé Onze cantons (ZH, BE, JU, UR, NE, TI, AG, GR, ZG, BL, SO) approuvent la

suppression de ce type d’installation. Le canton de Genève estime pour sa part qu’elle est prématurée.

Le PRD et l’UDC sont favorables à la suppression.

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Nicht streichen = Parteien

maintien de l’obligation

d’EIE pour les usines à

gaz, les cokeries et les 0 2 4 6 8 10 1214

installations de Zustimmung nicht streichen

liquéfaction du charbon

Figure 39: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.5. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

7.14 Type d’installation n° 21.7 (Installations destinées à l’extraction du pétrole, du gaz naturel ou du charbon)

Modifications selon le Abrogation projet de révision

Résumé La suppression de ce type d’installation est contestée par huit cantons (BE, UR, FR,

VD, NE, GE, AG, TI) ainsi que par la Ville de Zurich.

Légende

Zustimmung =

approbation du projet de Kantone

révision

Nicht streichen =

maintien de l’obligation

d’EIE pour les Parteien

installations destinées à

l’extraction du pétrole, du

gaz naturel ou du

charbon Eidg./kant.

Kommissionen/Institutionen

(Behörden / pol. Gremien)

0 2 4 6 8 10 12 1416

Zustimmung nicht streichen

Figure 40: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.7. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de