Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
7.13 Type d’installation n° 21.5 (Usines à gaz, cokeries, installations de liquéfaction du charbon)
Modifications selon le Abrogation projet de révision
Résumé Onze cantons (ZH, BE, JU, UR, NE, TI, AG, GR, ZG, BL, SO) approuvent la
suppression de ce type d’installation. Le canton de Genève estime pour sa part qu’elle est prématurée.
Le PRD et l’UDC sont favorables à la suppression.
Légende
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de
révision
Nicht streichen = Parteien
maintien de l’obligation
d’EIE pour les usines à
gaz, les cokeries et les 0 2 4 6 8 10 1214
installations de Zustimmung nicht streichen
liquéfaction du charbon
Figure 39: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.5. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.
7.14 Type d’installation n° 21.7 (Installations destinées à l’extraction du pétrole, du gaz naturel ou du charbon)
Modifications selon le Abrogation projet de révision
Résumé La suppression de ce type d’installation est contestée par huit cantons (BE, UR, FR,
VD, NE, GE, AG, TI) ainsi que par la Ville de Zurich.
Légende
Zustimmung =
approbation du projet de Kantone
révision
Nicht streichen =
maintien de l’obligation
d’EIE pour les Parteien
installations destinées à
l’extraction du pétrole, du
gaz naturel ou du
charbon Eidg./kant.
Kommissionen/Institutionen
(Behörden / pol. Gremien)
0 2 4 6 8 10 12 1416
Zustimmung nicht streichen
Figure 40: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 21.7. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de