Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

nécessaire que ces installations tombent dans le champ de l’EIE.

En cas de maintien dans l’annexe de l’OEIE, la FSU estime que, dans un souci de cohérence, les grandes installations photovoltaïques construites en dehors des zones d’habitation devraient elles aussi y figurer (type d’installation n° 21.9

« Installations d’exploitation photovoltaïque de l’énergie solaire »).

Touring Club Suisse Tant dans la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) que dans la (TCS) loi sur l’énergie (LEne) dans sa teneur révisée, la limite entre les petites et les

grandes installations est fixée à 10 MW. Cette valeur, également en vigueur à l’échelle internationale, doit être reprise de façon conséquente dans les autres législations. Elle devrait aussi être appliquée pour les installations d’exploitation de l’énergie éolienne.

7.16 Type d’installation n° 22.4 (Entrepôts à charbon d’une capacité supérieure à 50 000 m³)

Modifications selon le Abrogation projet de révision

Résumé Onze cantons (ZH, BE, UR, ZG, SO, BL, GR, AG, TI, NE, JU) et deux partis (UDC,

PRD) approuvent la suppression de ce type d’installation.

7.17 Type d’installation n° 30.1 (Ouvrages de régularisation du niveau des eaux)

Modifications selon le Pour le type d’installation n° 30.1 (Ouvrages de régularisation du niveau ou de projet de révision l’écoulement des eaux de lacs naturels), la valeur seuil de la superficie moyenne

est portée de 0,5 km² à 3 km².

Légende

voir sous la figure

Kantone

Parteien

Beschwerdeberechtigte Org.

0 2 4 6 8 10 1214

Zustimmung heutige Schwelle belassen (0,5 km2) senken (0,1km2)

senken (1km2) senken (10 Mio m3 Seeinhalt) massiv erhöhen

Figure 44: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 30.1. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de

position) selon les différents groupes.

Légende