Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

d’ailleurs adoptée la France: les éoliennes y sont soumises à une EIE lorsqu’elles dépassent 50 mètres de haut.

[Remarque: En Autriche, la valeur seuil dans les paysages protégés est fixée à 10 MW.]

Canton des Grisons Le gouvernement du canton des Grisons approuve l’introduction de ce nouveau

type d’installation. Il souligne que, pour être rentables, les éoliennes doivent être très hautes (jusqu’à 80 m, avec des rotors mesurant jusqu’à 40 m de diamètre) et construites sur des sites exposés au vent.

Canton du Tessin Le gouvernement du canton du Tessin soutient l’introduction des installations de

ce type. Il estime en outre que les grandes installations photovoltaïques – dont le nombre va certainement augmenter dans les années à venir, surtout dans les régions de montagne – devraient elles aussi être soumises à une EIE, car elles ont des incidences multiples sur l’environnement, à commencer par le paysage, la nature et le sol.

Cela étant, le canton propose de libeller l’intitulé comme suit: « Installations

d’exploitation de l’énergie éolienne, installations photovoltaïques ou installations combinées d’une puissance installée supérieure à 3 MW ».

Canton de Vaud Le gouvernement du canton de Vaud se prononce en faveur d’un seuil à 3 MW,

pour autant qu’il soit précisé

a) que cette puissance est bien liée à un parc éolien entier (et non pas seulement à une turbine) et qu’en cas d’ajout d’une turbine à un parc inférieur à 3 MW, l’ensemble de l’installation est soumise à l’EIE si la puissance de celle-ci dépasse 3 MW;

b) que les différents parcs éoliens situés dans une même unité paysagère sont soumis au seuil de 3 MW (ce qui permet d’éviter que le fractionnement des

installations sur un même site échappe à I’EIE).

Partis Le PES est favorable à l’obligation d’EIE pour les installations d’exploitation de

l’énergie éolienne, car elles peuvent avoir un impact important sur l’environnement. Parti écologiste suisse

(PES)

Parti chrétien social Le PCS se réjouit que les parcs éoliens soient désormais soumis à l’EIE, car les suisse (PCS) éoliennes affectent sensiblement l’environnement (atteintes au paysage, mais

aussi nuisances sonores et dangers pour l’avifaune). Selon lui, une puissance installée de 3 MW constitue une limite supérieure, équivalant à trois grandes installations hautes de plus de 100 mètres.

Parti socialiste suisse Le PS approuve l’inscription des installations d’exploitation de l’énergie éolienne (PS) dans l’annexe de l’OEIE, car elles peuvent avoir un impact non négligeable sur

l’environnement.

Associations faîtières L’USS soutient l’assujettissement des installations d’exploitation de l’énergie de l’économie éolienne à l’EIE, car elles peuvent avoir des incidences considérables sur

l’environnement.

Union syndicale suisse

(USS)

Autres associations La FSU propose de supprimer le nouveau type d’installation n° 21.8 (Installations économiques et d’exploitation de l’énergie éolienne d’une puissance installée supériere à 3 MW).

professionnelles

FSU – Fédération suisse Elle relève que les grosses éoliennes affectent tout particulièrement le paysage des urbanistes (son aspect et sa protection). Selon elle, les sites d’implantation doivent être définis

dans les plans directeurs cantonaux et faire l’objet d’une pesée des intérêts globale dans ce contexte. Les atteintes à l’environnement des éoliennes étant déjà

examinées lors de la procédure d’aménagement du territoire, la FSU ne juge pas