Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Heutige Schwelle belassen (0,5 km²) = conserver le seuil actuel de 0,5 km²

Senken (0,1 km²) = abaisser la valeur seuil de la superficie à 0,1 km²

Senken (1 km²) = abaisser la valeur seuil de la superficie à 1 km²

Senken (10 Mio. m³ Seeinhalt) = fixer la valeur seuil de la capacité de retenue à 10 millions de m³ (correspond à un abaissement par rapport au projet de révision)

Massiv erhöhen = relever fortement la valeur seuil

Légende

Kantone

voir sous la figure

Parteien

Dachverbände der Wirtschaft

Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Zustimmung heutige Schwelle belassen (0,5 km2) senken (0,1km2)

senken (1km2) senken (10 Mio m3 Seeinhalt) massiv erhöhen

leer

Figure 45: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 30.1. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Légende

Zustimmung = approbation du projet de révision

Heutige Schwelle belassen (0,5 km²) = conserver le seuil actuel de 0,5 km²

Senken (0,1 km²) = abaisser la valeur seuil de la superficie à 0,1 km²

Senken (1 km²) = abaisser la valeur seuil de la superficie à 1 km²

Senken (10 Mio. m³ Seeinhalt) = fixer la valeur seuil de la capacité de retenue à 10 millions de m³ (correspond à un abaissement par rapport au projet de révision)

Massiv erhöhen = relever fortement la valeur seuil

Résumé Dix cantons (ZH, BE, JU, UR, NE, TI, AG, GR, BL, SO) ainsi que le PRD

approuvent la proposition. Le canton de Genève souhaite maintenir le seuil actuel d’assujettissement à l’EIE, tandis que Zoug désire qu’un autre critère soit défini. L’UDC prône une augmentation de la valeur seuil alors que les organisations habilitées à recourir demandent de l’abaisser à 1 km² voire à 0,1 km².

Cantons Le gouvernement du canton d’Uri approuve le rehaussement de la valeur seuil à

3 km² de superficie moyenne pour les ouvrages de régularisation du niveau des Canton d’Uri

eaux.

Canton de Zoug Le gouvernement du canton de Zoug demande de réexaminer le critère de la

superficie en regard des réglementations applicables en Allemagne et en Autriche, où la référence est le volume d’eau retenu (10 millions de m³).

Canton de Genève Le gouvernement du canton de Genève constate que la régularisation du niveau

ou de l’écoulement des eaux de lacs naturels a un impact non négligeable sur les communautés biologiques lacustres. Il propose donc de maintenir l’ancien seuil.

Organisations de Le Rheinaubund demande d’abaisser à 0,1 km² de superficie moyenne la valeur