Rapport sur les résultats

Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages

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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Parteien

Belassen (15 Mio. Fr.) =

conserver la valeur seuil

actuelle (15 mio. de fr.)

Dachverbände

Senken (5 Mio. Fr.) =

abaisser la valeur seuil à

5 mio. de fr. Wirtschafts- und Fachverbände

Erhöhen = relever la

valeur seuil

Beschwerdeberechtigte Org.

(Umwelt und Raumplanung)

0 2 4 6 8 10 12 1416

Zustimmung (10 Mio Fr.) belassen (15 Mio Fr.) senken (5 Mio Fr.) erhöhen

Figure 46: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 30.2. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de Parteien

révision Dachverbände

Belassen (15 Mio. Fr.) = Wirtschafts- und Fachverbände

conserver la valeur seuil

Beschwerdeberechtigte Org.

actuelle (15 mio. de fr.)

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Senken (5 Mio. Fr.) =

Weitere interessierte Kreise

abaisser la valeur seuil à

5 mio. de fr. (Behörden / pol. Gremien)

Erhöhen = relever la (Landw- Gartenbau, Forstw.)

valeur seuil (Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung (10 Mio Fr.) belassen (15 Mio Fr.) senken (5 Mio Fr.) erhöhen leer

Figure 47: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 30.2. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Le gouvernement du canton de Berne demande de maintenir la valeur seuil actuelle de 15 millions de francs.

Canton de Berne

L’élargissement de l’étude de l’impact sur l’environnement formalisée entraînerait un surcoût aux plans de la planification et de l’administration, qui ne se justifierait que si les ouvrages hydrauliques menaçaient la mise en œuvre ou l’exécution du droit matériel de l’environnement. Mais comme les bases légales importantes et les principes d’action actuels prescrivent des aménagements hydrauliques proches de la nature, il n’en résulte aucun problème d’exécution.

Le canton signale aussi que, conformément à la nouvelle réglementation de la