Rapport sur les résultats
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 176 pages
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Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008
Légende
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de
révision
Parteien
Belassen (15 Mio. Fr.) =
conserver la valeur seuil
actuelle (15 mio. de fr.)
Dachverbände
Senken (5 Mio. Fr.) =
abaisser la valeur seuil à
5 mio. de fr. Wirtschafts- und Fachverbände
Erhöhen = relever la
valeur seuil
Beschwerdeberechtigte Org.
(Umwelt und Raumplanung)
0 2 4 6 8 10 12 1416
Zustimmung (10 Mio Fr.) belassen (15 Mio Fr.) senken (5 Mio Fr.) erhöhen
Figure 46: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 30.2. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.
Légende
Zustimmung = Kantone
approbation du projet de Parteien
révision Dachverbände
Belassen (15 Mio. Fr.) = Wirtschafts- und Fachverbände
conserver la valeur seuil
Beschwerdeberechtigte Org.
actuelle (15 mio. de fr.)
Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen
Senken (5 Mio. Fr.) =
Weitere interessierte Kreise
abaisser la valeur seuil à
5 mio. de fr. (Behörden / pol. Gremien)
Erhöhen = relever la (Landw- Gartenbau, Forstw.)
valeur seuil (Verkehrsverbände)
(Wirtschaft und Gewerbe)
(Beratende Ingenieure)
(Umwelt und Raumplanung)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Zustimmung (10 Mio Fr.) belassen (15 Mio Fr.) senken (5 Mio Fr.) erhöhen leer
Figure 47: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au type d’installation 30.2. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.
Cantons Le gouvernement du canton de Berne demande de maintenir la valeur seuil actuelle de 15 millions de francs.
Canton de Berne
L’élargissement de l’étude de l’impact sur l’environnement formalisée entraînerait un surcoût aux plans de la planification et de l’administration, qui ne se justifierait que si les ouvrages hydrauliques menaçaient la mise en œuvre ou l’exécution du droit matériel de l’environnement. Mais comme les bases légales importantes et les principes d’action actuels prescrivent des aménagements hydrauliques proches de la nature, il n’en résulte aucun problème d’exécution.
Le canton signale aussi que, conformément à la nouvelle réglementation de la