Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

protection de seuil applicable aux ouvrages de régularisation du niveau ou de l’écoulement des l’environnement eaux de lacs naturels. L’organisation souhaite en outre que les prescriptions habilitées à recourir d’exploitation des ouvrages de régularisation du niveau des eaux soient examinées

dans le cadre de l’EIE.

Rheinaubund

À l’avenir, il faut s’attendre à un surcroît de demandes de modification du régime hydrique de lacs naturels en vue de couvrir les besoins en matière

d’approvisionnement en eau des canons à neige en montagne et ceux de

l’agriculture. Les petits lacs, justement, seront davantage sollicités (comme

réservoirs d’eau pour les canons à neige, p. ex.). Il convient de prêter

particulièrement attention au changement climatique. En application du principe de précaution, il faut par conséquent abaisser considérablement le seuil actuel.

Fondation suisse pour la La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, le WWF et protection et l’Association suisse pour la protection des oiseaux demandent de ne rehausser le l’aménagement du

seuil d’assujettissement à l’EIE qu’à 1 km² de superficie moyenne et non à 3 km². Il paysage (FP), WWF,

Association suisse pour n’y a aucune raison que le lac d’Öschinen – le seul, selon le rapport explicatif, à la protection des oiseaux être concerné par une régularisation éventuelle – échappe à l’EIE.

(ASPO)

Aqua Viva et Pro Natura Aqua viva et Pro Natura demandent – au cas où il serait réellement nécessaire de

relever le seuil d’assujettissement à l’EIE – de ne le rehausser qu’à 1 km² de superficie moyenne et non à 3 km². Il n’y a aucune raison que le lac d’Öschinen – le seul, selon le rapport explicatif, à être concerné par une régularisation éventuelle

– échappe à l’EIE.

7.18 Type d’installation n° 30.2 (Mesures d’aménagement hydraulique)

Modifications selon le La valeur seuil actuelle de 15 millions de francs a été abaissée à 10 millions pour projet de révision le type d’installation n° 30.2 (Mesures d’aménagement hydraulique, telles que:

endiguements, corrections, construction d’installations de rétention des matériaux charriés ou des crues).

Résumé Huit cantons (ZH, JU, NE, TI, AI, SH, BL, SO) et le PRD approuvent le projet de

révision. Six cantons (AG, BE, GR, UR, SZ, OW) et trois associations

économiques (Union patronale suisse, economiesuisse et la Fédération des entreprises romandes) souhaiteraient conserver la valeur seuil actuelle. Trois partis (PS, PCS, PES), 70% des organisations habilitées à recourir, l’Union syndicale suisse (USS), l’Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN) et Mountain Wilderness proposent de fixer le seuil à 5 millions de francs. Le canton de ZG et l’UDC demandent une augmentation massive de la valeur seuil.