Projet

Art. 27, al. 2 et 5

²L’assuré a droit à:

a. 260 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 12 mois au total;

b. 400 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 15 mois au total;

c. 520 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 22 mois au moins et

1. est âgé de 55 ans révolus ou;

2. touche une rente d’invalidité de 40 % au moins.

⁵Le Conseil fédéral peut augmenter temporairement de 120 et pendant six mois au plus à chaque fois le nombre d’indemnités journalières fixé à l’al. 2, let. a, dans les cantons touchés par un fort taux de chômage s’ils le demandent et qu’ils participent aux coûts à raison de 20 %. Cette mesure peut aussi être accordée pour une partie importante d’un canton.

Variante à la suppression de l’al. 5

⁵Si un canton le demande, le Conseil fédéral peut augmenter temporairement de 120 au plus et pendant six mois au maximum à chaque fois le nombre d’indemnités journalières fixé à l’alinéa 2 lettres a et b¹, lorsque

a. le taux de chômage augmente au niveau suisse,

b. le taux de chômage du canton est élevé et lorsque

c. le canton participe aux coûts à raison de 40 %.

Al. 6

⁶Le taux de chômage est réputé en augmentation au niveau suisse, lorsque, sur une période de référence de six mois, le taux de chômage moyen est supérieur de 0,3 point de pourcentage à la valeur relevée pour la même période de l’année précédente. On considère que le taux de chômage d’un canton est élevé, lorsqu’il atteint 5 % au moins en moyenne sur une période de référence. La période de référence commence à courir huit mois avant la date à partir de laquelle le canton propose que le nombre d’indemnités journalières soit augmenté, et elle s’étend sur les six premiers mois de cette période.

Modification de l’al. 2

Introduction d’une durée d’indemnisation par paliers dépendante de la durée de cotisation.