Rapport sur les résultats
Consultation 2007/48: Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage · 30 pages
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Département fédéral de l'économie DFE
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Marché du travail et assurance-chômage
25.06.2008
Révision partielle de la loi sur l’assurancechômage (LACI) Résultats de la procédure de consultation
Sommaire 1. Procédure de consultation2
2. Aperçu des avis2
3. Remarques générales des milieux consultés3
4. Avis concernant les diverses dispositions du projet de révision5
Annexe 1: Liste des milieux consultés ayant donné leur avis et liste des abréviations