Rapport sur les résultats
Consultation 2007/49: Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse (Consultation des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC) · 26 pages
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27.11.2007
Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation relative à l’initiative parlementaire 05.453 demandant l’interdiction
des pitbulls en Suisse
(Finale)