Rapport sur les résultats

Consultation 2007/49: Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse (Consultation des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC) · 26 pages

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Initiative parlementaire 05.453 demandant l’interdiction des pitbulls en Suisse

8 Annexe 2: Résultats de la consultation relative à la modifi-

cation de l’OPAn, tableau récapitulatif des avis

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