Rapport explicatif

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clure tant que possible les accidents ou à en atténuer au maximum les incidences sur la vie et l’intégrité physique des personnes impliquées nécessite des améliorations, en particulier :

- A proximité des chantiers, les tronçons à emprunter doivent être signalisés de

façon bien visible et homogène, et la vitesse de circulation doit être adaptée en fonction des risques. Ces deux mesures permettent de réduire les risques d’accident dans les zones de chantiers et d’augmenter la sécurité au travail lors de l’entretien des routes nationales (al. 1).

- Sur les routes très fréquentées en dehors des localités, il convient

d’aménager, où cela s’avère judicieux et approprié, des éléments de séparation afin d’éviter toute collision avec les véhicules arrivant en sens inverse. Il faut toutefois veiller à ce que ces équipements ne bloquent pas l’accès de la police et des équipes de sauvetage et n’occasionnent pas de nouveaux dangers pour les cyclistes (al. 1).

- Dans les localités, les limitations de vitesse appliquées sur les routes doivent

dépendre de la fonction de ces dernières : si la limitation générale de vitesse à 50 km/h reste valable sur les routes affectées à la circulation générale, il convient d’imposer généralement la vitesse de 30 km/h sur les routes d’intérêt local, dans les zones de rencontre, dans les zones piétonnes ainsi que dans les secteurs où sont prises d’autres mesures de modération du trafic. Il s’agit ainsi de préserver les quartiers d’habitation sans intervenir sur l’ensemble du trafic (al. 1).

- Sur les autoroutes et les routes principales, il faut optimiser le guidage du tra-

fic, qui dépend en particulier du volume de circulation et de la signalisation. Un guidage du trafic optimal sur le plan optique favorise, chez les conducteurs, l’adaptation automatique de la vitesse de circulation aux conditions de la route (al. 2).

La nouvelle réglementation proposée doit permettre une amélioration générale de la sécurité routière sans accroître la responsabilité de la collectivité publique en cas de dommages dus à une installation défectueuse ou à un défaut d’entretien des routes. L’amélioration d’une infrastructure ne signifie pas automatiquement que celle-ci était auparavant défectueuse au sens de l’art. 58 de la loi fédérale complétant le Code civil suisse⁷.

Art. 6b (nouveau) Planification et exécution

L’ensemble des projets de construction de routes doivent être examinés quant à leurs carences en matière de sécurité routière au moyen de méthodes uniformes définies par la Confédération. Cette appréciation de la sécurité routière est obligatoire pour toute nouvelle construction, transformation et réfection, et sert de base de travail et de décision aux maîtres d’ouvrage. Aucun droit de procédure nouveau n’est concédé (al. 1 et 2).

La formation d’experts compétents dans le domaine de la sécurité routière (chargés de la sécurité) est essentielle pour la sécurité des infrastructures routières.