Rapport explicatif

- 26 -

teurs de véhicules automobiles perçoivent en effet environ 90 % des informations importantes du trafic par les yeux. Lorsque l’on conduit une voiture, toutes les fonctions de la vue et des sens doivent travailler de concert, afin de garantir une performance optimale qui prévienne la fatigue. Il est toutefois un fait que l’acuité visuelle diminue avec la montée en âge : les personnes de 40 ans disposent encore d’environ 90 % de l’acuité visuelle des personnes de 20 ans. A 60 ans, la perte est déjà de 25 % et à 80 ans, notre acuité visuelle est en moyenne réduite de moitié par rapport à notre capacité initiale¹⁰. Cette situation s’aggrave lors de la conduite nocturne : l’acuité visuelle se réduit à seulement un vingtième environ du niveau diurne. De ce fait, les obstacles et les piétons sont perçus beaucoup plus tard. Si de mauvaises conditions de visibilité viennent s’y ajouter (pluie, brouillard, éblouissement), une capacité visuelle insuffisante provoque presque immanquablement des situations dangereuses. C’est pourquoi la capacité visuelle devrait être régulièrement contrôlée par un spécialiste. Jusqu’ici, le législateur s’est reposé à cet égard sur la responsabilité propre des conducteurs de véhicules automobiles. Cependant, ce choix ne s’est pas avéré judicieux. Selon une étude sur l’acuité visuelle de quelque 500 titulaires de permis de conduire menée par l’Office fédéral des routes voilà déjà quelques années, 10 % environ des personnes soumises au test ne remplissaient même pas les exigences minimales visées à l’annexe 1 de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) et quelque 40 % étaient en dessous du niveau d’acuité visuelle normale de 1,0/1,0. Il y a lieu de supposer que la situation ne s’est pas améliorée depuis lors. La capacité visuelle ne faisant guère l’objet d’un test après un accident, la statistique des accidents ne comporte quasiment pas de cas de capacité visuelle réduite. Pourtant, il existe manifestement un lien de causalité entre la capacité visuelle déficiente et le danger d’accident. C’est pourquoi nous proposons l’obligation de transmettre régulièrement une attestation de la capacité visuelle aux autorités dès la 40^e année (tous les 10 ans jusqu’à 60 ans, puis tous les 5 ans ; variante : tous les 10 ans jusqu’à 70 ans) (al. 1 et 2). Une déclaration de l’intéressé sur son état de santé sera également remise à chaque fois. La surveillance systématique de l’aptitude à la conduite par ces mesures simples, mais efficaces, est suffisante avant 70 ans s’agissant de sécurité de la circulation routière (al. 2).

A partir de la 70^e année, comme jusqu’ici, un examen médical doit montrer que l’aptitude à la conduite est encore suffisante (al. 3). Cet examen peut être effectué par du personnel médical formé à la médecine des transports. Il ne joue dès lors en principe aucun rôle qu’il s’agisse du médecin traitant ou d’un médecinconseil désigné par les autorités. Les nouvelles prescriptions en matière d’assurance qualité des examens de l’aptitude à la conduite sont déterminantes (cf. art. 25, al. 3, projet LCR).

Avant de recevoir leur permis d’élève conducteur ou avant de subir l’examen de conduite, les chauffeurs professionnels sont toujours tenus de se soumettre à un examen chez le médecin-conseil des autorités. Cette visite médicale doit être ré-