Rapport explicatif

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Art. 16e (nouveau) Cours d’éducation routière en cas de retrait du permis de

conduire

Les sanctions prévues par la loi sur la circulation routière en cas de violation des règles de la circulation (peines, mesures administratives) ne suffisent souvent pas à induire les conducteurs fautifs à adopter un comportement correct. En effet, la statistique des mesures administratives montre que des infractions sont commises par des conducteurs ayant déjà été sanctionnés. A l’inverse, des études étrangères ont mis en évidence qu’une formation complémentaire ciblée permet d’influencer positivement les conducteurs pris en faute et, par conséquent, de réduire le nombre de récidives. Selon un rapport sur le projet ANDREA de l’UE¹³, imposer des formations complémentaires aux conducteurs contrevenant de manière répétée aux règles de la circulation (en particulier par la conduite en état d’ébriété) permet d’éviter 50 % des récidives. Malgré leur caractère obligatoire, ces formations complémentaires bénéficient d’un haut degré d’acceptation. Dans la plupart des pays considérés par le projet, environ 90 % des participants aux cours sont d’avis que ces cours vont contribuer à leur respect futur des règles de la circulation routière. L’évaluation des cours de formation complémentaire du bpa, destinés aux récidivistes pris à conduire en état d’ébriété, a apporté un résultat similaire¹⁴. Une étude d’évaluation réalisée par l’Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg indique également que les contrevenants pris pour la première fois pour conduite sous l’emprise de l’alcool présentent un taux de récidive significativement moindre même cinq ans plus tard s’ils ont fréquenté un cours que dans le cas inverse. Les cours proposés par cet office, librement consentis, permettent de réduire le taux de récidive de plus de la moitié.

En vertu du droit actuel, les conducteurs de véhicules ne peuvent être contraints à suivre une formation complémentaire que s’ils ont contrevenu aux règles de la circulation routière à plusieurs reprises. Certes, des cours sont organisés pour les conducteurs pris en état d’ébriété. Cependant, cette offre fait défaut dans certains cantons. De plus, aucune formation complémentaire spécifique n’existe pour les personnes qui ont conduit sous l’emprise de stupéfiants. Il incombe aux autorités de décider si les personnes qui ont contrevenu aux règles de la circulation routière sans que l’alcool ou la drogue ait joué un rôle doivent participer ou non à un cours de formation complémentaire.

La situation qui prévaut actuellement en matière de formation complémentaire n’est plus satisfaisante. Ladite révision doit permettre d’introduire les bases légales d’une formation complémentaire obligatoire. En plus des personnes coupables pour la première fois de conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants, celles qui ont contrevenu plusieurs fois aux règles de la circulation routière et à qui le permis a été retiré pendant au moins six mois devront être soumises à l’obligation de fréquenter une formation complémentaire.