Rapport explicatif

- 35 -

et les motocycles décerné pour la première fois est assorti d’une période probatoire de trois ans. Durant cette période, les titulaires du permis doivent perfectionner leur mode de conduite pour accroître leur perception des dangers et leur capacité à les éviter. Une deuxième étape visant à améliorer la sécurité routière de ce groupe de personnes doit permettre d’introduire une valeur-limite du taux d’alcool dans le sang plus basse que pour les autres conducteurs. Cette mesure est importante, car de faibles quantités d’alcool suffisent déjà à accroître considérablement le risque d’accident lorsqu’elles sont combinées à un manque d’expérience de la conduite. Les conducteurs novices ne disposent pas encore de l’expérience spécifique de la circulation routière qui leur permettrait de réagir dans des situations de trafic complexes selon des schémas bien rodés. En outre, les conducteurs débutants seront mieux à même de maîtriser plus ou moins correctement les situations émotionnellement pénibles s’ils ne sont pas alcoolisés. Au contraire, le problème tendra à s’aggraver si le conducteur débutant est sous l’emprise de l’alcool. De ce fait, les conflits augmentent sensiblement, la tolérance aux sollicitations est réduite et les conducteurs novices, qui sont dépassés, ne peuvent avoir que des réactions émotionnelles. C’est pourquoi le principe de la tolérance zéro doit aussi être appliqué aux détenteurs d’un permis d’élève conducteur ainsi qu’aux conducteurs autorisés à effectuer des courses d’apprentissage sans accompagnement (p. ex. motocyclistes) (let. d).

Dans le contexte européen, on s’efforce de mettre en œuvre ou on a déjà imposé un régime plus sévère en matière de consommation d’alcool pour les conducteurs débutants. La Commission de l’UE recommande aux Etats membres d’abaisser à 0,2 pour mille la valeur-limite du taux d’alcool dans le sang pour les élèves conducteurs et pour les titulaires du permis de conduire à l’essai. Toutefois, les mesures prises concrètement dans les divers Etats sont très hétérogènes : en Autriche, la valeur-limite pour les titulaires du permis de conduire à l’essai est de 0,1 pour mille ; en Espagne, les conducteurs débutants sont soumis à la limite de 0,3 pour mille ; en Allemagne, la tolérance zéro a été introduite.

Nous proposons d’appliquer le principe de la tolérance zéro et de fixer une limite de détection à 0,10 pour mille. Il sera ainsi exclu de consommer de l’alcool jusqu’à une certaine limite et la règle de comportement sera claire et compréhensible : boire ou conduire.

La valeur-limite fixée pour qualifier l’ébriété reste inchangée. Conformément à la volonté du Conseil fédéral, elle reste à 0,8 pour mille de taux d’alcool dans le sang (correspondant à 0,4 pour mille d’alcool dans l’haleine).

Art. 41, al. 1 et 2

Diverses études²⁷ attestent que l’usage des phares durant la journée contribue de manière significative à la sécurité du trafic. Dans 50 % des cas, les collisions survenant de jour sont dues au moins en partie à ce que l’un des acteurs impliqués dans l’accident n’a pas été vu à temps. S’agissant des collisions survenant