Rapport explicatif

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aux carrefours, cette proportion s’élève même à 80 %. Des expérimentations psychologiques ont montré que la visibilité des véhicules s’améliore si leurs phares sont allumés durant le jour et que les manœuvres problématiques d’autres véhicules dans le champ visuel périphérique sont perçues plus tôt. De même, leur distance et leur vitesse sont appréciées plus correctement. Comme les véhicules automobiles sont généralement repérables plus vite et qu’il reste ainsi davantage de temps aux conducteurs pour apercevoir les autres usagers de la route, l’utilisation des phares a aussi un effet positif sur ceux-ci. Les piétons et les cyclistes peuvent quant à eux déceler plus tôt les dangers et réagir en conséquence. Les inquiétudes parfois exprimées concernant la visibilité des usagers de la route plus faibles n’ont pas été confirmées par les études en question. Contrairement à ce qu’ont prétendu certains rapports de la presse, il est faux d’affirmer qu’une récente étude autrichienne a conclu que conduire avec les phares allumés durant la journée avait affecté négativement la sécurité routière en Autriche.

En Suisse, 55 % des conducteurs de véhicules automobiles en moyenne circulent déjà volontairement avec les phares allumés durant la journée. Ce pourcentage peut être amélioré et, ainsi, le potentiel de sécurité peut être exploité au mieux grâce à l’introduction d’une obligation.

L’usage diurne des phares a pour effet secondaire indésiré une consommation de carburant plus élevée. Cette dernière reste toutefois modérée, avec en moyenne un demi-décilitre par 100 km. De plus, l’installation toujours plus fréquente de phares à usage diurne fonctionnant sur la base de la technologie LED permettra de réduire la consommation supplémentaire.

Nous pensons que cette prescription contraignante motivera tous les constructeurs de véhicules à munir certains véhicules nouveaux destinés au marché suisse d’un enclenchement automatique des phares et de phares de circulation diurne.

En raison de la modification proposée et de la nouvelle formulation de l’al. 1, il est nécessaire d’adapter l’al. 2. Sur le fond, il n’y a pas de changement par rappport à la situation actuelle : les véhicules automobiles et les véhicules non motorisés à plusieurs voies doivent être éclairés entre la tombée de la nuit et le lever du jour ainsi qu’en cas de mauvaise visibilité lorsqu’ils sont arrêtés sur la chaussée et qu’ils sont peu visibles. Pour des raisons techniques, cette obligation ne vaut pas pour les cycles (déjà prévu ainsi dans l’ordonnance).

Art. 54 Attributions spéciales des organes de contrôle

La numérotation des alinéas de l’article est modifiée et l’expression de « organes de police » est remplacée par « organes de contrôle ». On garantit ainsi que tous les organes habilités à procéder à un contrôle ont la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité routière. L’Administration fédérale des douanes effectue elle aussi des contrôles de la circulation à l’occasion de contrôles douaniers, contribuant ainsi elle aussi à l’accroissement de la sécurité routière sur les routes suisses.