Rapport explicatif

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tes et garantissent la correction automatique des facteurs influençant le résultat, comme la température corporelle, la température ambiante et la quantité d’air expiré. Cette qualité multiplie le prix des appareils par dix environ, et entraîne donc un coût d’acquisition notable pour les cantons, puisque ces appareils ne sont ni requis ni usuels aujourd’hui en Suisse. A l’échelle suisse, on estime à 1000 le nombre d’appareils d’analyse de l’air expiré qui doivent être fournis aux polices, ce qui représente environ 10 millions de francs d’investissements. Les cantons devront en outre assumer des dépenses pour la formation des personnes chargées de manier ces appareils, de l’entretien et de la maintenance de ceux-ci. La majeure partie de ces coûts sera toutefois à la charge des conducteurs pris en faute (amendes et émoluments).

En procédant au contrôle de l’haleine aux fins d’établissement des preuves, on détermine des faits matériels de façon officielle. Conformément à l’ordonnance sur les instruments de mesure³¹, l’Office fédéral de métrologie (METAS) est tenu de rédiger une ordonnance sur les instruments de mesure spécifiques utilisés pour la détermination officielle de faits matériels. Ce texte législatif régit les principales exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les instruments de mesure, l’approbation de ces derniers ainsi que le maintien de la stabilité de leur mesure (p. ex. vérification). Il doit aussi déterminer comment garantir la conformité des mesures prises en Suisse lors de contrôles de l’haleine à des valeurs de références reconnues à l’échelle internationale.

Art. 57b, al 5, let. b

L’efficacité du casque à vélo pour protéger les cyclistes n’est pas contestée. Seize études publiées à l’échelle internationale entre 1987 et 1998 ont apporté des preuves que le port du casque à vélo est une mesure efficace pour éviter des blessures à la tête³². Ces études ont montré que le port du casque à vélo diminue en moyenne de 60 % le risque de blessures à la tête, de 58 % le risque de lésions cérébrales et de 47 % le risque de blessures au visage. Grâce au casque à vélo, les coûts sociaux et médicaux subséquents sont réduits dans de nombreux cas. Compte tenu des conséquences souvent graves et tragiques des blessures à la tête, il est impératif de suivre une stratégie visant à encourager et généraliser le port du casque à vélo.

A ce stade, on a misé sur le libre choix et les mesures correspondantes pour sensibiliser et motiver. La prise de conscience de la fonction protectrice du casque à vélo et diverses activités et campagnes de publicité ont entraîné une augmentation continuelle, mais lente, du taux de port du casque par les cyclistes. Les enquêtes les plus récentes conduites par le Bureau suisse de prévention des accidents indiquent un taux d’environ 40 % en moyenne pour l’ensemble de la population de la Suisse, des écarts marqués apparaissant selon les groupes d’âge et le motif de déplacement. Le taux est actuellement de 56 % chez les enfants âgés de moins de 14 ans.

31 RS 941.210