Rapport explicatif

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caments peuvent provoquer durant la conduite d’un véhicule automobile.

Certes, les médecins et les pharmaciens sont tenus, en raison du contrat de traitement ou des obligations de la profession, de remettre à leurs patients et clients les principales instructions quant au comportement à observer. Le cas échéant, l’indication d’une éventuelle restriction de l’aptitude à la conduite par la prise d’un médicament ou la cessation du traitement en fait partie. Cependant, les modalités de telles indications ne sont pas réglementées. Si, se fiant à l’information de la notice d’emballage, la personne qui remet le médicament renonce à fournir une explication individuelle au client, le risque existe que ce dernier ne reçoive aucunement les informations nécessaires ou qu’il ne puisse pas les interpréter correctement.

C’est pourquoi nous proposons que le personnel spécialisé soit soumis à l’obligation d’informer le client au moment où il remet des médicaments. Cette mesure doit garantir que les informations nécessaires à l’usage sûr de la route soient transmises et comprises.

En outre, les emballages des médicaments susceptibles de restreindre la capacité de conduire seront munis d’un pictogramme qui les mettra nettement en évidence. L’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) est habilité à édicter les prescriptions correspondantes à l’échelon de l’ordonnance.

5 Relation avec le droit européen

Le projet n’affecte pas les obligations de la Suisse à l’égard de l’Union européenne. La limitation de la durée de validité des permis de conduire a été reprise de la directive relative au permis de conduire⁶⁶. Quant à la déclaration des sinistres causés, elle est issue de la cinquième directive sur l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs⁶⁷.

6 Mesures Via sicura sans propositions de modifications à l’échelon de la loi, pour information

6.1 Sensibilisation à l’aide de campagnes

(Via sicura, mesure 401)

Les campagnes de sensibilisation seront menées pour attiser la conscience des problèmes et pour influencer positivement, dans le sens souhaité pour la société, l’attitude et le comportement de certains groupes cibles. Les campagnes réalisées en matière de circulation routière ont un effet positif sur la sécurité routière. Par exemple, la campagne de promotion des casques pour cyclistes a contribué à ce qu’environ 60 % des enfants et plus de 30 % des adultes portent un casque à vélo ; ce comportement de protection actif a permis de réduire les blessures graves à la tête. La campagne organisée à la rentrée des classes rappelle aux