Rapport explicatif

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conducteurs que des enfants peu expérimentés seront sur les routes ; cette campagne est elle aussi fructueuse, puisque les accidents sur le chemin de l’école sont rares aujourd’hui.

Sur le plan fédéral, le Fonds pour la sécurité routière (FSR), qui lance et finance des campagnes de sensibilisation à l’échelle nationale suisse, peut réaliser la mesure visée sans modification de la loi. Le financement en est lui aussi réglementé (art. 2, al. 1, de la loi sur une contribution à la prévention des accidents⁶⁸).

6.2 Information sur les nouveautés

Nous proposons de communiquer périodiquement aux titulaires du permis de conduire les principales modifications des dispositions en matière de circulation routière. Comme l’information institutionnalisée représente un moyen prometteur pour améliorer le niveau de connaissances des conducteurs de véhicules automobiles, outre les cours de perfectionnement et les campagnes de sensibilisation, le FSR doit assurer cette tâche sur le plan fédéral. Une modification de la loi n’est pas nécessaire et le financement est également réglementé.

6.3 Education à la mobilité et à la sécurité à tous les niveaux de la scolarité

(Via sicura, mesure 403)

L’éducation routière, c’est un fait reconnu, constitue l’un des principaux piliers de la sécurité routière et de la prévention des accidents. Une enquête menée par l’OFROU auprès des cantons, dans le cadre de la réponse apportée à deux interventions parlementaires⁶⁹, a montré que l’éducation routière est d’un bon niveau et qu’elle est bien accueillie. Dans tous les cantons, l’éducation routière est dispensée jusqu’aux classes du niveau moyen (5^e et 6^e années). Puis, au niveau d’enseignement supérieur, l’offre de cours est moins nourrie. Si l’éducation routière est poursuivie systématiquement dans la moitié des cantons, elle n’est plus dispensée que sur demande dans deux cantons. Dans un troisième canton, ce sont des instituts scolaires qui s’en chargent, tandis qu’elle ne peut être assurée dans toutes les écoles d’un autre canton par manque de personnel. Aucune offre n’existe dans les cantons restants.

Nous proposons donc que le FSR, qui soutient financièrement les mesures éducatives des autorités et des organisations privées à l’échelle de la Suisse, et qui s’intéresse particulièrement au thème de l’« école et la circulation routière » depuis 2006, coordonne et soutienne la réalisation de l’éducation routière à tous les niveaux scolaires. Pour générer une valeur ajoutée, le FSR devra conclure des accords sur les prestations avec les cantons. Seuls pourront prétendre aux moyens du FSR les cantons dans lesquels l’éducation routière est également dispensée au niveau d’enseignement supérieur ou qui ont l’intention de l’y introduire.