Rapport ADR

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 7 pages

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Commentaires de l’ADR 09 Annexe 2

Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l’exploitation des véhicules et à la documentation

● Les prescriptions concernant les équipements à emporter sur l’unité de transport ont été remaniées.

Outre un équipement de base à emporter lors de tout transport de matières dangereuses, le nouveau règlement prévoit des équipements supplémentaires en fonction du modèle d’étiquette de danger des marchandises à transporter (cf. 8.1.5.1 à 8.1.5.3).

● Le cours de base visé sous 8.2.2.3.2 devra à l’avenir inclure le thème des restrictions à la circulation

en tunnels (cf. n).

● La prescription sous 8.3.7 concernant l’utilisation du frein de stationnement est précisée.

● Pour éviter d’entrer en conflit avec les dispositions du chapitre 1.10 sur la sûreté, on a adapté les

quantités visées par les prescriptions « S » au chapitre 8.5, relatives à la surveillance des véhicules qui transportent des marchandises dangereuses.

● Le tableau 8.6.4 concernant la traversée de tunnels par des unités de transport convoyant des

marchandises dangereuses a été remanié sans changement quant au fond. Relevons la nouvelle présentation des codes de restriction en tunnels pour la traversée des citernes (sans le chiffre « 1 », cf. colonne 1).