Projet O DFI C E
Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 2 pages
Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet
Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances
Modification du ...
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances1 est modifiée comme suit:
Art. 2 Classifications et étiquetages européens
1 La classification et l’étiquetage des substances inscrites à l’annexe VI, partie 3 du Règlement (CE) n° XY/200Z (Règlement SGH)2 sont repris tels quels.
2 En cas de modification du Règlement SGH, l’Office fédéral de la santé publique fixe, d’entente avec l’Office fédéral de l’environnement3, et avec le Secrétariat d’Etat à l’économie, les versions qui font foi.
II
La présente modification entre en vigueur le …
... 2008 Département fédéral de l’intérieur
Pascal Couchepin
RS ..........
1 RS 813.112.12
2 JOCE n°... Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch ou http://eur-lex.europa.eu/.
3 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). 2008–......