Projet OChim

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses

(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 5, let. b

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 2, al. 1, let. b, al. 2, let. a, h, i, j, et al. 4

¹ A titre de précision par rapport à la LChim, on entend par:

b. abrogée

² En outre, on entend par:

a. objet: produit composé d’une ou de plusieurs substances ou préparations, qui, lors de la fabrication, est doté d’une forme, d’une surface ou d’une consistance spécifiques et dont l’usage est davantage déterminé par sa nature physique que par sa composition chimique;

h. recherche et développement scientifiques: toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an;

i. activités de recherche et développement axées sur les produits et les processus: toute évolution scientifique liée à l’élaboration de produits ou à la poursuite de l’élaboration d’une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un objet, dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le processus de production ou pour tester les domaines d’application de la substance;

j. résumé d’essai consistant: un résumé détaillé des objectifs, des méthodes, des résultats et des conclusions d’un rapport d’essai complet, contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation indépendante de

RS ..........

1 RS 813.11