Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Rapport d'audition concernant la révision partielle de sept ordonnances relatives aux produits chimiques

Novembre 2008 Sommaire 1 Introduction2

2 Procédure3

3 Remarques générales3

4 Les ordonnances 4.1 Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)4

4.2 Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)11

4.3 Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances11

4.4 Ordonnances du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses et ordonnances du DFI relatives aux permis11

4.4.1 Remarques communes aux ordonnances11

4.4.2 Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses11

4.4.3 Ordonnance relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D)11

4.4.4 Ordonnance relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P) 12 Annexes Annexe 1 Répertoire des abréviations13

Annexe 2 Liste des milieux consultés15