Projet OPBio
Consultation 2007/89: Révision partielle de 7 ordonnances sur le droit des produits chimiques · 6 pages
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3, let b
Ne concerne que le texte allemand.
Art. 9, al. 1, let. d
1 Pour l’autorisation, l’enregistrement ou la reconnaissance font foi, par analogie à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, concernant la mise sur le marché des produits biocides (directive 98/8/CE)2, les listes de substances actives suivantes:
d.3liste des substances actives notifiées pour inclusion dans les produits biocides, selon le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’art. 16, par. 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides4.
RS ..........
1 RS 813.12
2 JOCE no L 123 du 24.4.1998, p. 1. Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch ou http://eurlex.europa.eu/.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 fév. 2007, en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 851).
4 JO no L 325 du 11.12.2007, p. 3. Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch ou http://eurlex.europa.eu/. 2008–......