Rapport et projet

1.4 But du projet

Rendre le système ferroviaire attrayant et performant en augmentant son efficience

L’objectif suprême de la politique des transports est d’assurer l’offre d’un système ferroviaire attrayant et performant. Nous ne pourrons l’atteindre qu’en améliorant progressivement l’efficience des transports publics et en optimisant le rapport coûtsefficacité. Le système «Transports publics» en général et le système «Trafic ferroviaire» en particulier reçoivent de l’Etat d’importants moyens financiers. En optimisant le rapport coûts-efficacité, les pouvoirs publics s’efforcent d’obtenir un bénéfice nettement supérieur pour cet argent: il s’agit de réaliser plus de trafic ferroviaire pour la même somme ou le même volume de transport avec moins d’indemnités.

Les premiers pas dans cette direction ont été faits avec la réforme des chemins de fer 1. Cette dernière était placée sous le signe de l’autonomie et du désendettement des CFF ainsi que de l’introduction de l’accès au réseau. Les étapes suivantes de la réforme vont à présent traiter prioritairement les points en suspens de la réforme des chemins de fer 1.

Mesures dans les domaines de l’accès non discriminatoire au réseau, de la fluidité du trafic transfrontalier et des mises au concours

Le but du présent projet est de poursuivre le processus de réforme en cours, d’augmenter l’efficience et d’intensifier la concurrence entre les chemins de fer ainsi qu’entre le rail et les autres modes de transport, avant tout en trafic transfrontalier et en trafic des voyageurs.

- Il s’agit d’ouvrir un accès au réseau non discriminatoire, ce qui exige un service d’attribution des sillons compétent et une Commission d’arbitrage du trafic ferroviaire.

- Il s’agit d’uniformiser les prescriptions techniques nécessaires à un trafic ferroviaire transfrontalier fluide et de créer des services qui attestent l’adéquation des composantes ferroviaires avec les prescriptions européennes.

- Il s’agit aussi de fixer explicitement, au niveau de la loi, la possibilité de la mise au concours dans le secteur des transports par bus, qui a déjà été créée en 1996 avec la révision de la LCdF.

- Il s’agit enfin de résoudre le vieux problème de la participation des chemins de fer aux frais de mise à disposition des cantons pour leurs services de protection.