Rapport et projet

2.2 Interopérabilité du réseau ferré européen

2.2.1 But: fluidité du trafic ferroviaire à travers les frontières nationales

Aujourd’hui, en trafic ferroviaire, les frontières nationales jouent encore un grand rôle à bien des égards. L’objectif du Conseil fédéral comme de la Commission Européenne est donc d’améliorer l’interopérabilité. Par «interopérabilité», on entend l’adéquation du système ferroviaire européen à une circulation des trains (transfrontalière) ininterrompue et sûre. Le but est donc un trafic ferroviaire aussi fluide que possible à travers les frontières. Pour ce faire, on uniformisera entre autres des prescriptions techniques, mais on simplifiera aussi les procédures, p. ex. grâce à la reconnaissance réciproque de l’homologation du matériel roulant. Le haut niveau de sécurité du rail devrait être conservé.

La Suisse reconnaît la nécessité d’un réseau ferroviaire paneuropéen

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a un rôle central à jouer dans le projet d’interopérabilité paneuropéenne. L’inverse est également vrai: l’interopérabilité est d’une importance cruciale pour la Suisse. Cependant, un système de transports hautement interopérable ne se réalise pas du jour au lendemain. Il demandera plusieurs années d’efforts et exige de constantes adaptations techniques et d’organisation. Il est donc important que la Suisse reconnaisse en principe la nécessité d’un réseau ferroviaire intégré, interopérable, continu et paneuropéen. La circulation libre, ininterrompue et sûre à travers le continent ne sera possible qu’avec la réalisation de ce système ferroviaire techniquement uniforme dans toute l’Europe.

Une meilleure interopérabilité renforce le transfert

L’amélioration de l’interopérabilité peut renforcer le transfert. En trafic transfrontalier, le trafic marchandises ferroviaire est désavantagé par rapport à la route. Si l’interopérabilité s’améliore, le rail sera plus compétitif, le transfert renforcé et les tunnels de base NLFA auront un meilleur taux d’utilisation. Alors que la reprise du droit international dans le domaine très interopérable de la route se fait en permanence (AdR – acheminement marchandises dangereuses; construction de véhicules; signalisation; contrôles techniques etc.), il ne sera possible d’obtenir un niveau analogue d’interopérabilité dans le domaine ferroviaire qu’avec le présent texte.

2.2.2 Situation actuelle: les frontières nationales jouent un grand rôle dans le trafic ferroviaire, le rail ne peut pas faire jouer ses avantages

Un des atouts du rail est le transport de marchandises sur de grandes distances. Pour le moment, il ne peut pas le jouer de manière optimale dans le contexte européen. Les frontières sont toujours un obstacle important en matière d’exploitation, d’organisation et aussi de technique.