Rapport et projet

4.1.3 Autres répercussions78

4.2 Sur les cantons et les communes78

4.2.1 Répercussions financières78

4.2.2 Répercussions sur le personnel78

4.3 Répercussions macroéconomiques78

4.3.1 Nécessité et possibilité d’intervention de l’Etat78

4.3.2 Répercussions sur l’ensemble de l’économie79

4.3.3 Répercussions sur divers groupes sociaux79

4.3.4 Autres réglementations entrant en ligne de compte81

4.4 Autres répercussions81

4.4.1 Répercussions sur l’environnement81

5 Rapport avec la planification de la législature82

6 Aspects juridiques82

6.1 Constitutionnalité82

6.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse82

6.3 Forme de l’acte normatif82

6.4 Assujettissement au frein aux dépenses83

6.5 Compatibilité avec la loi sur les subventions83

Annexes84

Annexe 1: tronçons interopérables84

Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 286