Rapport et projet

s’applique au trafic régional.

RévTP Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer

2; révision des actes normatifs sur les transports publics (RévTP) du 9 mars 2007

RFF Réseau Ferré de France

RhB Chemin de fer rhétique SA, Coire

RM Regionalverkehr Mittelland SA

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des

tâches entre la Confédération et les cantons RPT

SAS Service d’accréditation suisse

SD Service direct

SECO Secrétariat d’Etat à l’économie, Berne

SNCF Société nationale des chemins de fer français

SOB Schweizerische Südostbahn AG

STI Spécifications techniques pour l’interopérabilité du réseau

ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

TERNF Trans European Rail Freight Network (réseau

transeuropéen pour le trafic marchandises transfrontalier) TRV Trafic régional des voyageurs

UE Union Européenne

UTP Union des transports publics

OCTV Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les concessions pour RS 744.11

le transport des voyageurs