Rapport explicatif

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utilisés ne permettent pas d’extraire les plus petits débris du sol. On peut donc s’attendre à des teneurs en HAP très élevées dans les installations de tir de chasse.

Dans le Bade-Wurtemberg, des échantillons de sols ont été prélevés à une profondeur de 20 cm dans le secteur principal de cinq installations de tir. Les teneurs mesurées allaient de 1,4 à 74,5 mg/kg pour le benzo[a]pyrène et de 6,6 à 1266 mg/kg pour les HAP-EPA. Les teneurs les plus faibles provenaient d’une installation en service depuis 19 ans pour une fréquence d’environ 15 000 tirs par an, alors que les plus élevées ont

10 été mesurées sur une installation âgée de 35 ans avec environ 150 000 tirs par an . Selon une compilation de Keller & Desaules (2001), des teneurs considérables en HAP ont aussi été découvertes dans les sols de places de tir suisses. Ces dernières ne sont

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toutefois pas décrites plus précisément . A une profondeur d’échantillonnage allant jusqu’à 10 cm, les quantiles des 10, 50 et 90 % étaient respectivement de 0,03, 5 et 42 mg/kg pour le benzo[a]pyrène et de 0,3, 62 et 358 mg/kg pour la somme des HAP-EPA (n = 18).

Les teneurs mentionnées ci-dessus dépassent clairement les valeurs indicatives définies en Suisse dans l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol), soit 0,2 mg/kg pour le benzo[a]pyrène et 1 mg/kg pour les HAP. Les concentrations des différents HAP sont aussi nettement supérieures aux valeurs indicatives pour la protection des organismes et des processus liés aux sols, telles qu’elles ont été calculées à l’aide de la méthode décrite dans le Technical Guidance Document (TGD) de l’UE (Predicted No Effect Concentrations, PNEC). En outre, les SRC (« serious risk concentrations ») définies aux Pays-Bas sont dépassées, du moins dans les installations fortement fréquentées (à partir de 150 000 tirs par an). Les SRC correspondent aux concentrations contre lesquelles 50 % des espèces et des processus sont censés ne pas être protégés. Toutes ces données montrent qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour éviter que les pigeons d’argile continuent à diffuser des HAP dans l’environnement.

Le projet d’annexe 1.15 suit pour l’essentiel la réglementation appliquée aux cibles volantes en Autriche et aux Pays-Bas. Le ch. 1, al. 2, définit les pigeons d’argile comme des objets servant de cibles volantes lors du tir. Selon l’al. 1, on considère que les pigeons d’argile contiennent du goudron lorsqu’en raison de leurs constituants de goudron, ils contiennent plus de 30 mg de HAP-EPA par kilogramme. Cette valeur limite a été définie en prenant pour exemple une convention conclue en Allemagne entre le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et les sociétés de tir. En tant qu’exploitants de stands, les sociétés de tir s’y sont engagées à ne plus utiliser que des cibles pauvres en polluants, avec des teneurs en HAP-EPA inférieures à 30 mg/kg. Cette convention est également soutenue par la fédération nationale de tir (Bundesverband Schiessstätten e.V.), qui a introduit depuis un système de gestion de la qualité. La valeur limite tient compte du fait que le bitume ne contient jamais plus de 100 mg/kg de HAP-EPA, que les pigeons d’argile sont constitués d’environ 30 % de liant et que le bitume ne doit pas être interdit dans les pigeons d’argile. Le ch. 3, let. g, dispose ainsi que les pigeons d’argile contenant du goudron ne peuvent pas être mis sur le marché. L’entrée en vigueur de ces interdictions est prévue pour le 1^er mai 2011.