Rapport explicatif

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Par ailleurs, comme il existe maintenant des substituts au goudron dans les nouveaux matériaux de construction, les dispositions ci-dessous sont également prévues:

• Les nouveaux liants contenant du goudron qui sont destinés à la production de

revêtements ne peuvent plus être utilisés, ni mis sur le marché.

• Les produits pour le traitement de surface des revêtements ainsi que les mastics

d’étanchéité pour joints de revêtements ne peuvent plus être mis sur le marché s’ils contiennent du goudron.

Les dispositions proposées pour l’ORRChim qui concernent les nouveaux matériaux de construction et les matériaux de démolition des routes contenant du goudron sont basées sur les informations et réflexions ci-dessous. Il faut tout d’abord préciser que l’asphalte est généralement constitué d’un mélange de 95 % de gravier et d’environ 5 % de liant. Les routes asphaltées comportent plusieurs couches. Jusqu’en 1960, on employait habituellement du brai de goudron de houille comme liant. Par la suite et jusque dans les années 1990, on a modifié du bitume en y ajoutant du brai de goudron de houille (pour produire du bitume de goudron). Aujourd’hui, pour la construction de routes, on utilise dans l’espace économique européen environ 16 millions de tonnes de bitume, mais on n’emploie plus que 800 tonnes de brai de goudron de houille. En Suisse, en 2005, on a utilisé quelque 240 000 tonnes de bitume pour produire environ 5 millions de tonnes d’asphalte, en recourant généralement à un procédé d’enrobage à chaud. Lorsqu’on assainit des routes, les couches de revêtement usées sont ôtées et remplacées. En fonction du type de liant utilisé à l’époque, le matériel ainsi obtenu (matériaux bitumineux de démolition des routes) peut contenir du goudron. De nos jours, pour préserver les ressources en gravier et éviter d’encombrer les décharges, on essaye de recycler dans le nouveau matériel la plus grande quantité possible de matériaux de démolition.

Teneurs en HAP du goudron, du bitume et des revêtements qui en sont issus

Le goudron utilisé pour les routes présente des concentrations de HAP-EPA d’environ 250 000 mg/kg. Dans un revêtement routier contenant 5 % de liant, les teneurs sont ainsi de 10 000 mg/kg. Avec un bitume de goudron normal utilisé à l’époque pour construire des routes, les teneurs approximatives sont de 15 000 mg/kg dans le liant et de 750 mg/kg dans le revêtement. Par rapport au goudron, le bitume est issu d’un traitement plus délicat du pétrole et ne contient que peu de HAP. D’après Knecht (1999), les teneurs en HAP-EPA de trois types de bitumes usuels sur le marché se montent à environ 27 mg/kg (n = 6), 21 mg/kg (n = 9) et 25 mg/kg (n = 8). Selon une compilation réalisée par Glet (2000), on a trouvé dans les bitumes allemands destinés à la construction de routes une teneur maximale de 40 mg/kg pour la somme des 16 HAP-EPA. La

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moyenne se situait à 30 mg/kg .