Rapport explicatif

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3.5.2 Peintures et vernis contenant du goudron

Les peintures et vernis contenant du goudron sont utilisés à des fins de protection anticorrosion. A côté du brai et/ou des huiles de goudron, ils renferment aussi des liants en polymères. Dans les systèmes à un composant, les liants sont par exemple des polyisocyanates durcissant à l’humidité. Les systèmes réactifs à deux composants se basent sur des résines époxy et des polyuréthanes. Ces produits sont utilisés sur l’acier et le béton dans les constructions hydrauliques (écluses, canaux, stations d’épuration), dans les installations de l’industrie chimique et dans les infrastructures énergétiques. La protection d’installations de production d’énergie (revêtement interne de conduites forcées, de puits blindés ou de carters de turbines) en constitue une application typique.

En Suisse, le brai de goudron contenu dans les enduits anti-corrosion a été presque entièrement remplacé par des huiles de goudron. Du point de vue toxicologique, ces produits présentent un meilleur profil, en raison d’une teneur moindre en HAP à 5 et 6 cycles, dont le benzo[a]pyrène. Toutefois, leur impact sur l’environnement est préoccupant. Les distillats d’huile de goudron utilisés renferment des concentrations élevées de HAP à 3 et 4 cycles (5 à 12 % dans chaque cas), tels le phénanthrène (3 cycles) ou le fluoranthène et le pyrène (4 cycles). La demi-vie des HAP mentionnés est de plus de six mois dans les sols et les sédiments. Les facteurs de bioconcentration déterminés de manière expérimentale dépassent 2000, et même 5000 dans le cas du phénanthrène et du fluoranthène. Cela signifie que ces derniers doivent être considérés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB) dans la terminologie du Règlement européen REACH. Les trois HAP présentent en outre une toxicité aquatique chronique pour des concentrations inférieures à 0,01 mg/l. Les huiles de goudron utilisées dans les protections anti-corrosion contiennent donc des teneurs élevées en constituants qui sont persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT).

Pendant l’entretien des installations, les HAP des enduits contenant du goudron pénètrent dans les eaux et les sols de manière incontrôlée si l’on ne prend pas de mesures de rétention suffisantes. Lors de travaux de protection contre la corrosion, des mesures appropriées permettent de réduire les apports dans l’environnement. A cet effet, l’OFEV a publié une aide à l’exécution fondée sur l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Les exigences qui y sont formulées sont pointues et ne peuvent être respectées que par des entreprises spécialisées disposant d’un personnel bien formé. Les employés doivent aussi prendre des mesures particulières pour se protéger. Des contrôles ont toutefois montré que les travaux ne se faisaient pas toujours dans les règles. En outre, dans certains cas, il n’est pas du tout possible de mettre en place des équipements de rétention (confinement, par exemple). Il faut donc éliminer le brai et les huiles de goudron dans les enduits anti-corrosion, dans la mesure où des substituts appropriés existent.

Dès 1997, les autorités suisses ont examiné avec l’industrie concernée s’il existait des produits sans HAP qui soient appropriés au plan technique, en se fondant sur les activités de la Commission OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elles ont constaté que des enduits anti-corrosion sans goudron étaient disponibles sur le marché et qu’ils étaient aussi utilisés.

Le projet d’annexe 1.15 prévoit, à son ch. 3, let. h, une interdiction de la mise sur le marché des peintures et vernis contenant du goudron. Selon le ch. 1, al. 1, on considère que les produits contiennent du goudron lorsqu’ils renferment plus de 100 mg de HAP-EPA par kilogramme, en raison de leurs constituants de goudron. La valeur limite a été