Rapport explicatif

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marché de thermomètres médicaux contenant du mercure et destinés à un emploi professionnel est donc déjà en vigueur.

3.5 Goudrons

Annexe 1.15

Le but de la réglementation fixée à l’annexe 1.15 ORRChim sur les substances contenant du goudron est de continuer de réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ce groupe de substances recouvre plusieurs centaines de composés, qui se distinguent par la présence d’au moins deux anneaux benzéniques condensés. Dans le cas de nombreux HAP, on dispose de suffisamment d’éléments pour penser qu’ils sont cancérogènes pour l’homme. Ces substances sont très écotoxiques et difficilement dégradables. Fortement hydrophobes, elles s’accumulent dans les sols et dans les sédiments aquatiques. Les organismes qui y vivent sont donc particulièrement menacés par les contaminations aux HAP. Le protocole de la CEE-ONU de 1998 sur les polluants organiques persistants inclut les HAP parmi les substances dont les émissions doivent être réduites. Ces composés sont aussi considérés comme des substances dangereuses prioritaires dans la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. L’UE souhaite supprimer progressivement les émissions et les pertes de HAP. Ces pollutions peuvent être liées à une combustion incomplète dans les moteurs et dans les chaudières, mais les produits contenant du goudron peuvent aussi constituer d’importantes sources de HAP.

Le goudron provient de la distillation sèche de la houille, du lignite, du bois, de la tourbe ou d’autres combustibles fossiles. Le goudron de houille revêt la plus grande importance au plan économique. Lorsqu’on le soumet à un distillation fractionnée, il produit des huiles de goudron, dont celles présentant le point d’ébullition le plus élevé peuvent être notamment utilisées pour la conservation du bois. Le résidu de ce procédé est le brai de goudron.

A l’annexe I de la Directive 67/548/CEE (substances dangereuses), le brai de goudron de houille (n° CAS 65996-93-2) est actuellement classé parmi les substances cancérogènes (Carc. Cat. 2) avec la phrase de risque 45 (peut provoquer le cancer). D’autres dangers n’ont pas été pris en compte lors de la détermination de la classification officielle. En octobre 2006, le groupe d’experts compétent au sein de la CE (Technical Committee on Classification and Labelling, TC-C&L) a décidé que le brai de goudron devait désormais être classé parmi les substances cancérogènes de la catégorie 1. Cela signifie que la relation de cause à effet entre l’exposition de l’homme à cette substance et l’apparition de cancers est suffisamment démontrée. Selon le groupe d’expert, le brai de goudron est également mutagène et toxique pour la reproduction (catégorie 2)¹: