Rapport explicatif

Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 46 pages

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pour la production de nouvel asphalte, autant de matériaux de démolition des routes travaillés à chaud que ce qu’autoriseraient les normes techniques de construction. De plus, une grande partie de ces matériaux sont utilisés hors de la construction de routes au sens strict, dans des applications moins exigeantes pour lesquelles des couches produites à froid seraient aussi appropriées.

Le travail à chaud des matériaux de démolition contenant du goudron nuit à la santé des travailleurs

Des mesures ont montré depuis longtemps que des HAP étaient diffusés dans l’air lors du travail à chaud des liants contenant du goudron pour la construction de routes. En règle générale, le benzo[a]pyrène est utilisé comme substance indicatrice lors de l’évaluation de la pollution aux HAP du point de vue de l’hygiène au travail. Si du brai de goudron ou du bitume de goudron est utilisé comme liant, on trouve dans l’air respiré des teneurs maximales en benzo[a]pyrène de 78 et de 22 μg/m3, respectivement. En revanche, si l’on emploie du simple bitume comme liant, l’exposition au benzo[a]pyrène ne dépasse souvent que de manière négligeable celle enregistrée à l’air libre non pollué22. Lorsque des matériaux de démolition des routes contenant du goudron sont valorisés à chaud, les teneurs en benzo[a]pyrène dans l’air respiré augmentent à nouveau, comme l’ont montré des mesures récentes effectuées en Suisse pour déterminer l’exposition personnelle des travailleurs actifs dans la construction de routes. Dans le cadre de ces mesures, on a travaillé de l’asphalte dont la teneur en HAP était de 5600 et de 2300 mg par kilogramme de liant, à des températures de 146°C et de 158°C. La Directive de l’OFEV pour la valorisation des déchets de chantier minéraux tolère actuellement des teneurs en HAP allant jusqu’à 5000 mg par kilogramme de liant pour les matériaux enrobés à chaud. Les quantiles des 90 % pour le benzo[a]pyrène étaient de 0,12 μg/m3 (0,01-0,16 μg/m3, n=14) lors du travail des mélanges d’asphalte les plus contaminés aux HAP et de 0,03 μg/m3 (0,002-0,07 μg/m3, n=14) pour les mélanges les moins pollués23. Des teneurs en benzo[a]pyrène similaires ont été mesurées aux Pays-Bas entre 1988 et 1993 lors de la valorisation de matériaux de démolition des routes contenant du goudron. La moyenne géométrique était de 0,12 μg/m3 (n = 36, écart type géométrique = 3,3). Lorsque les matériaux valorisés ne contenaient pas de goudron, les expositions au benzo[a]pyrène étaient inférieures à 0,02 μg/m3 (n = 14).

Les risques liés à l’emploi de brai de goudron aux différents postes de travail ont été estimés récemment dans le cadre du programme d’évaluation des substances existantes de la CE24. Sur la base d’un risque relatif par unité (« unit relative risk ») de 1,2 pour une dose cumulative de HAP de 100 [(μg de benzo[a]pyrène/m3) x années] dans le cas du cancer du poumon, on obtient – même pour de « faibles » expositions au poste de travail, soit environ 0,1 μg/m3 (100 ng/m3) – un risque supplémentaire de cancer sur l’ensemble de la durée de vie (« excess lifetime risks », ELR) d’un ordre de grandeur de 1 à 1000. Selon les critères définis dans le programme d’évaluation des substances

22 Bekanntmachung des BMA vom 5. Februar 1998 – IVa 4-45206-4110 in: BArbBl. 4/1998 p. 54-61.

23 Hugener M., Emmenegger L., Mattrel P.: Zusammenhang zwischen PAK-Gehalt in teerhaltigem Recyclinggranulat und in den emittierten Dämpfen beim Wiedereinbau. VSS-FA 2000/453 (Schlussentwurf 31.8.06 FK 4) 24 European Union Risk Assessment Report: Coal tar pitch, high temperature (CAS No. 65996-93-2). Draft of July 2007 (HH). Rapporteur: The Netherlands (http://ecb.jrc.it/documents/Existing-Chemicals/RISK_ASSESSMENT/DRAFT/R323_0707_hh.pdf) Gelöscht: .