Rapport explicatif

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concentrations plus proches de 25 à 50 mg/kg que de 250 mg/kg. Les conséquences financières de la variante 1 sont présentées au chapitre 4.

Enfin, il existe pour les deux variantes une différence par rapport à la Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux: en cas de valorisation à froid de matériaux de démolition dont la teneur en HAP est inférieure à 1000 mg/kg, la concentration mesurée dans le nouvel asphalte n’est plus limitée à 250 mg/kg. En cas d’enrobage à froid, on peut tolérer des teneurs en HAP plus élevées dans le mélange, puisque le procédé utilisé ne provoque que peu d’émissions de ces substances. Dans la pratique, des proportions de matériaux de recyclage de plus de 80 % sont usuels. Les produits autant pollués ne peuvent toutefois pas être utilisés pour les couches de roulement.

Détail des réglementations

Entrent dans le champ d’application de l’annexe 1.15 les produits destinés à la construction et à l’entretien de surfaces consolidées (telles que routes, chemins et places). Les matériaux de construction suivants sont concernés:

• liants contenant du goudron et destinés à la fabrication de revêtements. La démarca-

tion par rapport aux « produits pour le traitement de surface des revêtements » est fluctuante. Le goudron de bitume – un mélange comprenant surtout du brai de goudron et un peu de bitume – a par exemple été longtemps privilégié dans les traitements de surface des routes;

• produits contenant du goudron pour le traitement de surface. Sont notamment

concernés les « goudrons à froid » (solutions de brai de goudron dans des solvants volatils) et les émulsions de goudron. Ces dernières contiennent environ 20 % de brai de goudron ainsi que jusqu’à 5 % d’huiles de goudron. Domaines d’application: bandes d’arrêt d’urgence, aires de stationnement ou stations de taxi;

• mastics d’étanchéité contenant du goudron pour joints de revêtements. Sont concer-

nés des systèmes à un ou deux composants, avec ou sans modification de polymères, qui sont travaillés à chaud, à des températures de fonte comprises entre 130 et 180°C, ou à température ambiante. Ces produits contiennent jusqu’à 50 % de brai de goudron et sont aussi coupés avec des huiles de goudron. Les domaines d’utilisation principaux sont les joints des surfaces qui sont parfois exposées à des carburants;

• matériaux bitumineux de démolition des routes. Sont concernés les matériaux de

démolition des routes présentés dans la Directive de l’OFEV pour la valorisation des déchets de chantier minéraux. Selon ce document, le terme générique de matériaux bitumineux (de démolition des routes) désigne aussi bien les produits du fraisage à froid, couche par couche, d’un revêtement bitumineux que les morceaux résultant de la démolition de ce revêtement.

Dans les deux variantes proposées, les liants destinés à la fabrication de revêtements (tels que couches de fondation, couches de base, couches de liaison et couches de roulement), les produits pour le traitement de surface des revêtements et les mastics d’étanchéité pour joints de revêtements contiennent du goudron, au sens du ch. 1, al. 1, lorsque leur teneur en HAP-EPA dépasse 100 mg/kg en raison de leurs constituants de goudron. Cette valeur limite permet de faire une distinction claire entre les liants de goudron – issu du charbon – et les liants de bitume – issu du pétrole. Le ch. 3 interdit la mise sur le marché de ces produits contenant du goudron (let. a, b et c). L’emploi de liants contenant du goudron est en outre interdit pour la production des divers revête-