Rapport explicatif
Consultation 2007/95: Deuxième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · 46 pages
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riaux de démolition contenant du goudron sont peu fiables. Selon le rapport des cantons de Suisse orientale, la proportion de surfaces de route dont la teneur en HAP est inférieure à 250 mg/kg est de 65 à 75 %, alors qu’elle est de 20 à 25 % pour les teneurs allant de 250 à 1000 mg/kg et de 5 à 10 % pour les teneurs de plus de 1000 mg/kg. Pour l’ensemble de la Suisse, la quantité annuelle de matériaux de démolition des routes dont la teneur en HAP dépasse 250 mg/kg (ou 5000 mg par kilogramme de liant) est estimée à environ 400 000 tonnes. De cette quantité, quelque 50 000 tonnes dont la teneur en HAP est supérieure à 1000 mg/kg (20 000 mg par kilogramme de liant) sont considérées comme des déchets spéciaux (code LMoD 17 03 03): selon la Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux, leur valorisation dans la construction n’est déjà plus admise.
L’enrobage à froid, couramment pratiqué en Allemagne, offre la possibilité d’abandonner le travail à chaud, en particulier lorsqu’il s’agit de traiter des matériaux de démolition des routes contenant du goudron. Les quelque 100 000 t de matériaux de démolition obtenus en Bavière en 2004 ont ainsi été valorisés à près de 100 %19. En Suisse, on a recouru à ce procédé sur de gros chantiers. Lors de l’assainissement du tronçon autoroutier Bâle-Augst, par exemple, on a employé environ 130 000 t de couches de fondation enrobées à froid; la proportion de matériaux de démolition se montait à 85 %20. Les matériaux enrobés à froid sont utilisés en particulier pour les couches de fondation. Des essais effectués sur manège de fatigue ont montré que les couches de fondation issues de matériaux de démolition recyclés se comportaient comme les couches formées de matériaux neufs, qu’elles aient été enrobées à chaud ou à froid21. On essaye maintenant d’utiliser des matériaux enrobés à froid même pour les couches supérieures des revêtements. Des solutions sont déjà disponibles pour les routes peu fréquentées ou pour les aires industrielles ou à usage similaire.
En résumé, on constate que les données concernant les quantités de matériaux de démolition des routes contenant du goudron sont lacunaires et peu fiables, en particulier pour les teneurs en HAP comprises entre 250 et 1000 mg/kg (soit environ 5000 à 20 000 mg par kilogramme de liant). Il en va de même des informations concernant leur valorisation. Les données disponibles montrent toutefois que les restrictions prévues pour la valorisation à chaud des matériaux de démolition des routes présentant une certaine teneur en goudron – restrictions prévues pour protéger les travailleurs – n’entrent pas en conflit avec l’objectif de préserver les ressources en gravier et d’utiliser la plus grande proportion possible de matériaux de démolition dans les nouveaux asphaltes. D’une part, la plus grande partie des matériaux de démolition des routes ne sont que peu pollués par du goudron. D’autre part, on est actuellement loin d’utiliser,
19 Abfallratgeber Bayern: Pechhaltiger Strassenaufbruch. Bayerisches Landesamt für Umwelt, November 2006. En Bavière, les matériaux de démolition des routes dont la teneur en HAP-EPA dépasse 25 mg/kg ne peuvent être enrobés qu’à froid (Bekanntmachung der Obersten Baubehörde im Bayerischen Staatsministerium des Innern (OBB) vom 18. Juni 2003: „Zusätzliche Technische Vertragsbedingungen und Richtlinien für die umweltverträgliche Verwertung von Ausbaustoffen mit teer-/pechtypischen Bestandteilen im Strassenbau in Bayern (ZTVuVA-StB By 03) (AllMBl. S. 221), geändert mit der Bekanntmachung vom 19. Juli 2006 (Az. IID9-43433-001/90)).
20 Kummer W.: Einsatz von Recycling-/Sekundärbaustoffen – die Praxis zeigt wie. Conférence de la VESTRA, 17.01.07. 21 Manuel suisse de conception des chaussées – Schweizerisches Handbuch für die Konzeption des Strassenoberbaus. Mandat de recherche VSS 2000/412. Ed. DETEC / OFROU, avril 2005.