Rapport explicatif

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cherché à des concentrations très basses. Les teneurs habituelles en SPFO des produits pour l’entretien des sols se situent par exemple aux alentours de 0,01 %.

L’al. 2 interdit de mettre sur le marché de nouveaux objets lorsque ces derniers ou les pièces qui les composent contiennent des SPFO. Conformément au cinquième considérant de la directive 2006/122/CE, l’interdiction ne doit concerner que les nouveaux produits et non le marché d’occasion.

Ces restrictions ne concernent pas les applications pour lesquelles il n’existe pour le moment aucun substitut approprié mentionnées au ch. 3:

• résines photosensibles et revêtements anti-reflet pour les procédés photolithographi-

ques (let. a).

Il s’agit de procédés destinés à doter les puces électroniques d’informations structurelles. Leur fabrication serait impossible sans dérogation;

• revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés

d’impression (let. b).

Dans la production photo à grand débit, l’utilisation de SPFO pour réguler la charge électrostatique, la friction et l’adhésion est pour l’instant indispensable;

• traitements anti-buée pour le chromage dur non décoratif et agents tensioactifs utili-

sés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique (let. c).

L’exception ne vaut pas pour le chromage décoratif consistant à appliquer une fine couche de cuivre sur des couches intermédiaires brillantes (cuivre, nickel), essentiellement pour prévenir l’embuement ou le ternissement des couches. Elle vaut en revanche pour les procédés de dépôt électrolytique sur matières synthétiques, comme les revêtements aluminium. Les SPFO servent en effet à réprimer les émanations de vapeurs et à réduire ainsi la teneur de l’atmosphère des lieux de travail en composés de chrome hexavalent, connus pour leur caractère cancérogène;

• fluides hydrauliques pour l’aviation (let. d).

Fluides intervenant dans la mobilisation des surfaces de guidage et d’autres composants d’un engin aérien.

L’entrée en vigueur en Suisse des nouvelles restrictions est prévue pour le 1^er décembre 2009. Les mousses anti-incendie mises sur le marché avant cette date pourront encore être employées jusqu’au 30 novembre 2013 pour protéger des installations et, par les services du feu, pour lutter contre les incendies en cas de sinistre (ch. 4). L’utilisation de mousses contenant des SPFO à des fins d’exercice sera interdite dès le 1^er décembre 2009. Ces dérogations sont accordées sur la base du raisonnement suivant:

Emissions résiduelles de SPFO

L’objectif visé par l’annexe 1.16 est d’éviter entièrement à moyen ou long terme tout rejet dans l’environnement de SPFO dotés de propriétés PBT. L’utilisation de SPFO doit cesser étape par étape, à mesure que seront trouvés des substances et des procédés de remplacement économiquement viables. Les contacts avec les fabricants ont montré que les dérogations inscrites dans la directive CE pour les processus galvaniques et photolithographiques, ainsi que pour les revêtements photographiques, sont également utilisées en Suisse, faute d’alternatives appropriées.

Le volume de SPFO utilisés dans l’UE en 2000 est évalué à environ 500 t/a, générant environ 170 t/a d’émissions. L’arrêt volontaire de la production de SPFO par le premier