Rapport explicatif

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Tableau: concentrés de mousse AFFF* en Suisse et leur teneur en SPFO pour l’année 2005

Site Nombre Quantité Quantité AFFF Quantité de

de sites d’AFFF d’AFFF avec SPFO stockée par stockée SPFO stockée site

Sites de stockage de carburants et 30 5-40 t 400 t 80 % ≈ 3 t de combustibles

Armée (réserves mobiles) … … 300 t 65 % ≈ 2 t Sites de stockage d’Alcosuisse 2 16 – 25 t 41 t 100 % ≈ 0.5 t Entreprises industrielles avec 200 3-5 t 600-1000 t 80% 5-8 t installation d’extinction

Services d’intervention des sapeurs- 200 4 t 800 t 50 % 4 t pompiers

Extincteurs à main 300 000 0,00023 t 68 t 100 % ≈ 0,5 t * Mousses formant un film aqueux (Aqueous Film Forming Foams)

Le taux d’utilisation des concentrés de mousse conservés sur les sites de stockage et les installations industrielles est bas. Des estimations effectuées au Royaume-Uni indiquent qu’une grande partie des concentrés de mousse n’est pas utilisée au cours de leur durée de conservation de 15 ans²⁷. Si l’on se base sur le taux auquel les concentrés de mousse sont utilisés lors d’événements majeurs, soit 0,0015 par site et par an, on obtient pour les 230 sites recensés en Suisse et une durée de 15 ans un total de 5 événements pour lesquels les concentrés de mousse sont utilisés. Pour les sites de stockage de grande taille, jusqu’à 400 kg de SPFO peuvent être utilisés par sinistre, pour les autres environ 50 kg. Le taux d’utilisation des concentrés AFFF est en revanche plus important chez les services du feu. Si l’on se base sur le taux britannique de 15 % des stocks, on obtient une utilisation annuelle de 120 t de concentrés par an; en 2005, cela équivalait à une quantité de SPFO de 600 kg.

Conséquences de l’interdiction d’utiliser les mousses anti-incendie

La directive 2006/122/CE, entrée en vigueur le 12 décembre 2006, précise que les mousses anti-incendie mises en vente avant le 27 décembre 2006 peuvent encore être utilisées pendant 54 mois, soit jusqu’au 27 juin 2011. Conformément au projet d’annexe 1.16 de l’ORRChim, les interdictions de mise sur le marché et d’emploi de substances et de préparations devraient entrer en vigueur le 1^er décembre 2009. Pour les mousses anti-incendie, les dispositions transitoires prévoient qu’elles peuvent encore être utilisées jusqu’au 30 novembre 2013 si elles ont été mises sur le marché avant le 1^er décembre 2009. Les détenteurs de mousses anti-incendie en Suisse sont ainsi traités de la même manière que dans l’UE. Un délai supplémentaire de 30 mois permet en outre d’atténuer encore quelque peu les répercussions économiques. Le tableau ci-dessous montre la réduction des stocks de concentrés de mousse anti-incendie sur les sites de stockage et les sites industriels du fait du roulement naturel des stocks et de l’arrivée des mousses à leur date de péremption. Comme le prévoit la stratégie britannique de limitation des risques, la durée de conservation admise pour les concentrés est de 15