Rapport explicatif

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ans. On part également du principe que l’on a commencé à acheter des concentrés de mousse exempts de SPFO à partir de 2003, soit deux ans après que le premier producteur mondial de SPFO en ait arrêté la production.

Tableau: évolution des stocks de concentrés de mousse sur les sites de stockage et les sites industriels

Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20142015

Avec 80 % 73 % 67 % 60 % 53 % 47 % 40 % 33 % 27 % 20 % 13 % SPFO

Sans 20 % 27 % 33 % 40 % 47 % 53 % 60 % 67 % 73 % 80 % 87 % SPFO

Les calculs montrent que si l’on accorde le délai de transition proposé, seuls 30 % des concentrés de mousse, soit 300 à 420 t, devront être remplacés et éliminés cinq ans plus tôt que prévu. Les chiffres révèlent cependant aussi que c’est pendant la phase de transition que la probabilité de rejets de PFOS dans l’environnement sera la plus élevée. Cela reste acceptable dans la mesure où les risques d’incendie sont modérés. Des estimations effectuées au Royaume-Uni tablent sur un événement (défini comme une interruption de l’activité pendant plus de 24 heures suite à un incendie et/ou une explosion) tous les 40 ans pour chaque site. La probabilité est encore plus basse pour les grands incendies: 0,0015 par site et par an (un événement par site tous les 688 ans).

En supposant un taux d’utilisation des stocks dans les services du feu de 15 %, le renouvellement des concentrés de mousse contenant des SPFO devrait être nettement plus rapide. Si l’on admet que la substitution a là aussi débuté en 2003, les stocks résiduels de produits contenant des SPFO pourraient d’ores et déjà avoir été utilisés. Des études menées au Royaume-Uni ont toutefois montré que le taux d’utilisation pourrait être nettement moindre (aux alentours de 0,5 %). Cela pourrait signifier qu’en 2009 (date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation), 80 à 95 % des 800 t de concentrés de mousse AFF détenus par les services d’intervention des sapeurs-pompiers pourraient encore contenir des SPFO. Au vu des propriétés PBT des SPFO, il serait indiqué de réduire autant que possible les rejets de ces substances avant même l’entrée en vigueur de l’interdiction générale d’emploi (en juin 2013) et d’interdire l’utilisation des mousses anti-incendie à des fins d’exercice pour les réserver exclusivement aux sinistres.

3.7 Lessives et produits de nettoyage

Annexes 2.1, respectivement 2.2, ch. 3, al. 4 et 4bis, et ch. 5, al. 1

L’annexe VII du règlement (CE) n^o 648/2004 relatif aux détergents institue l’obligation de mentionner dans l’étiquetage les agents conservateurs ajoutés aux lessives et aux produits de nettoyage. Les dispositions de l’ORRChim et du règlement CE relatif aux détergents concordent sur ce point, à cela près que le règlement exige en plus la mention du type d’agent conservateur. Les annexes 2.1 et 2.2 de l’ORRChim sont adaptés sur ce point au règlement relatif aux détergents. Un al. 4^bis, précisant que, s’il existe une nomenclature commune au sens de l’art. 7, al. 2 de la directive 76/768/CEE et de la Décision 96/335/CE de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d’un inventaire et d’une nomenctature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques, les agents de conservation doivent être mentionnés conformément à celle-ci. Cela