Rapport explicatif

- 27 -

fabricant mondial en l’an 2001 a permis une réduction drastique de l’utilisation de SPFO; en 2004, l’utilisation et les émissions de SPFO dans l’UE ne se montaient plus qu’à 11 t environ (SCHER 2005²⁵).

Tableau: émissions de SPFO dans l’UE en 2004 (SCHER 2005)

Source Compartiment Emissions Procédés galvaniques (chromage dur, …) Eaux usées 9000 kg

Industrie photographique Eaux usées 8 kg

Processus photolithographiques (semi-conducteurs) Eaux usées 226 kg

Fluides hydrauliques (aviation) Eaux usées 4 kg

Sols 9 kg

Mousses anti-incendie (utilisation des stocks résiduels Eaux de surface 257 kg

par les services d’intervention des sapeurs-pompiers) Sols 257 kg

Selon les dernières informations fournies par l’ESIA (European Semiconductor Industry Association), les émissions générées par les sites de production de semi-conducteurs ne se montent plus qu’à 43 kg/a. Pour ce qui est des émissions de l’industrie galvanotechnique, on est parti du principe que la totalité des SPFO contenus dans les traitements anti-buée s’échappe dans l’environnement. L’industrie estime quant à elle que ses émissions avoisinent 500 kg seulement (pour un degré d’efficacité des mesures de rétention d’environ 95 %). Quant aux estimations des émissions de SPFO des mousses anti-incendie, elles se fondent sur un stock de concentrés de mousse contenant des SPFO de 380 000 l, sur une teneur en SPFO de ces mêmes concentrés de 1 % et sur un taux d’utilisation de 15 %. Une enquête menée par le ministère britannique de l’environnement auprès des services du feu a cependant montré que le taux d’utilisation des mousses contenant des SPFO était sensiblement plus bas et se situerait aux alentours de 0,5 %²⁶. Un tel taux générerait moins de 20 kg d’émissions par an.

Les émissions de SPFO s’avèrent difficiles à chiffrer. On peut dire toutefois que le principal émetteur est l’industrie galvanotechnique. Selon les données, les stocks résiduels de mousses anti-incendie contenant des SPFO peuvent représenter soit une source mineure soit une source importante d’émissions.

Stocks de mousses anti-incendie et émissions de SPFO en Suisse

Les services du feu ne sont pas les seuls à détenir des concentrés de mousse anti-incendie. On les trouve aussi sur les sites de stockage de carburants et de combustibles liquides, intégrés dans les installations d’extinction fixes, par exemple dans les ports rhénans, ainsi que sur les sites de stockage de liquides inflammables de l’industrie chimique. Des estimations effectuées en collaboration avec la branche montrent qu’environ 2400 t de concentrés de mousse anti-incendie AFFF sont stockées en Suisse. En 2005, la part des mousses contenant des SPFO était estimée à 50 % pour les services du feu et à 80 % dans les installations d’extinction fixes. Pour l’estimation de la teneur en SPFO, on peut partir d’une teneur de 1 % dans le concentré, comme au Royaume-Uni.