Rapport explicatif

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Matériaux et composants Portée et date d'expiration de

l'exemption

Chrome hexavalent:

12a Revêtements anticorrosion Comme pièces de rechange pour

les véhicules mis sur le marché avant le 1^er juillet 2007

12b Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les châs- Comme pièces de rechange pour

sis les véhicules mis sur le marché er

avant le 1 juillet 2008

13 Réfrigérateurs à absorption dans les autocaravanes

Mercure:

er 14a Lampes à décharge dans les phares Véhicules réceptionnés avant le 1

juillet 2012 et pièces de rechange pour ces véhicules

14b Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage Véhicules réceptionnés avant le 1^er

juillet 2012 et pièces de rechange pour ces véhicules

Cadmium:

15 Batteries pour véhicules électriques 31 décembre 2008 et après cette

date comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 31 décembre 2008

Avec la mise à jour de la référence de la note de bas de page 93 du ch. 5.1, on renvoie à la version actuelle de l’annexe II de la Directive sur les véhicules hors d’usage. Les garnitures de frein contenant du plomb ne sont plus mentionnées dans cette annexe parce que, depuis le 1^er juillet 2007, celles qui sont mises pour la première fois sur le marché doivent respecter la valeur limite générale de 0,1 % masse de plomb et que les garnitures de frein contenant du plomb ne peuvent plus non plus être mises sur le marché en tant que pièces de rechange. Il convient d’adapter encore l’ORRChim, en supprimant la valeur limite de 0,4 % figurant au ch. 5.3, al. 2, let. c et en ajoutant aux dispositions transitoires du ch. 7 un nouvel al. 3^bis précisant que les garnitures mises sur le marché avant le 1^er décembre 2009 pourront encore être écoulées. Il y a longtemps que les fabricants suisses de garnitures de frein et de matériaux de frottement ont dû adapter leur production aux réglementations européennes, alors que les importateurs peuvent faire venir des garnitures conformes de l’Espace économique européen.

Appareils électriques et électroniques – nouvelles exceptions

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS) a été modifiée trois fois en octobre 2006 et une nouvelle fois en janvier 2008. Les décisions 2006/690/CE, 2006/691/CE, 2006/692/CE et 2008/385/CE allongent la liste figurant dans l’annexe de la directive RoHS et, par ce biais, la liste des matériaux et composants d’appareils électriques ou électroniques bénéficiant d’une dérogation (cf. tableau).